Accord d'entreprise AMAURY SPORT ORGANISATION

Accord relatif à l'abondement supplémentaire des œuvres sociales et culturelles du CSE de l'UES ASO

11 accords de la société AMAURY SPORT ORGANISATION

Le 12/12/2024

• Système de rémunération (autres qu'évolution)
• Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
• QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Accord relatif à l’abondement supplémentaire des œuvres sociales et culturelles

du Comité Social et Economique (CSE) de l’Unité Economique et Sociale A.S.O

Entre :

 Les sociétés de l’Unité Economique et Sociale « A.S.O. » ci-dessous désignées :

•  la société Amaury Sport Organisation (A.S.O.), société anonyme au capital de 1.200.240 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 383 160 348, ayant son siège social au 40/42 Quai du Point du Jour à Boulogne (92100),

• le G.I.E. Voyages Sport Organisation (V.S.O.), groupement d’intérêt économique immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 409 758 448, ayant son siège social au 40/42 Quai du Point du Jour à Boulogne (92100),

représentées par, Directrice des Ressources Humaines

•  la société Sierra Productions, filiale d’A.S.O., société anonyme au capital de 100.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 326 057 064, ayant son siège social au 40/42 Quai du Point du Jour à Boulogne (92100),

représentée par, Président

Et :

   Les membres du CSE ayant adoptés le présent accord à la majorité des membres titulairesprésentsde la délégation du personnel, et ayant désigné et donné mandat de signature à leur Secrétaire,

d'autre part,

PREAMBULE

    Le présent accord s’inscrit dans l’objectif des deux parties de contribuer à la Qualité de Vie au Travailet à la Prévention de la santé des collaborateurs enencourageant et enfacilitant l’accèsà la pratique des activités sportives.

Au regard de la législation sociale en vigueur, le Comité Social et Economique a le monopole des activités sociales et culturelles. A cet effet, la gestion du dispositif lui revient.

     Le CSE dispose, habituellement et pour l’année 2024,pour le financement des activités sociales et culturelles qu'il gère, d'une contribution dela Sociétédont le montant global est égal à1,1% de la masse des salaires bruts versés.

        Pour l’année 2024exclusivement,la Sociétéverseraun abondement supplémentaireconsenti par la Direction,dont les modalitésont été convenuespar le biais de cet accord.

 Le présent accord a été approuvé par les membres du CSE à la majorité des membres titulaires présents de la délégation du personnel,  lors de la réunion du12 décembre 2024.

EN CONSEQUENCE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

      ARTICLE UNIQUE- ABONDEMENTSUPPLEMENTAIREAUXŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES POURLE CO FINANCEMENTDES ACTIVITES SPORTIVES

 Le financement des activités sociales et culturelles pris en charge par le Comité Social et Economique est actuellement assuré par une contribution patronale fixée à 1,1 % de la masse salariale conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

           Au titre de l’année 2024, il est convenu entreles parties d’un abondement supplémentaired’un montantmaximum de5.745€ (cinqmillesept cent quarante-cinqeuros) pour le co financementdes activités sportivesportant exclusivement sur l’offre tarifaire Gymlib évoquée ci-dessous.

En cas de changement d’offre tarifaire avec Gymlib au cours de l’année 2024 décidée par le CSE, l’accord de co financement prendra fin immédiatement et fera l’objet de nouvelles discussions entre les parties.

     Montants de participation supplémentaires validés pour l’année 2024pour un co financementdel’offre Gymlib:

     Après échanges et discussions, il est convenu de faire évoluer l’offre Gymlibaux collaborateursdèsaoût2024.

     Il est ainsidécidéque chaque collaborateurdevra désormais s’acquitter d’un abonnement minimal sans engagement pour bénéficier des prestations Gymlib en contrepartie d’un nombre de« pulses » (crédits virtuels pour bénéficier de séances de sport)plus important financés par le CSE et la Direction d’ASO permettant ainsi une pratique sportive plus fréquente à tarif plus avantageux.

 L’offre sport Gymlibvisée  dans cet accord etmise en place à compter du 1er août 2024 s’élève à 38.304€ pour une période de 12 mois . Elleest conclue sans engagement.

Le financement de cette nouvelle offre sport est répartie de la façon suivante entre le CSE et la Direction d’ASO :

• 85% à la charge du CSE via son budget dédié aux activités sociales et culturelles,

•  15% à la charge de laDirection d’ASO  au titre del’abondement supplémentaire  au financement des activités sociales et culturelles consentivia le présent accord annuel ,

 sur la base des cotisations mensuelles acquittées correspondant à l’offre sport viséedans l’accord à compter du 1er août 2024.

 Il est ainsi entendu que la Direction d’ASO procédera au versement de l’abondement supplémentairedes œuvres sociales et culturelles du CSE au titre de 2024 en janvier 2025 en même temps que le solde des ASC au titre de l’année 2024.

         Au regard des sommes engagées, il est convenu qu’un point de situation soit réalisé entre le CSEetla Directionauplus tard le30novembre 2024 pour s’assurerde la bonne adéquationentre l’offre sportive proposée et la participation effective des collaborateurs. A ce titre, le CSE fournira des données suffisamment précises pour en permettre la bonne appréciation.

Le cas échéant, cette offre sportive pourra être revue pour trouver une formule plus adaptée.

Dispositions diverses

  Le présent accordest conclu pour une durée déterminéedu 1er  janvier au 31 décembre 2024(au plus tard).

 

Il pourra faire l’objet d’une demande de révision de la part des parties signataires, conformément aux articles L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail.

Conformément au décret n° 2018-362 du 15 mai 2018, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail en vue de formalités de dépôt et de publication sur la base de données nationale.

 De plus, le présent accord est déposé au secrétariat Greffe du conseil des prud'hommes deBoulogne-Billancourt.

    Fait à Boulogne, le12 décembre2024, en4exemplaires.

 Pour la direction    Pourle CSE