Accord d'entreprise AMBRE 76

ACCORD D'ENTREPRISE ASTREINTES

Société AMBRE 76

Le 14/02/2024

• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

PROCES-VERBAL

Consultation des salariés sur le projet d’accord sur les astreintes

IDENTFICATION DE LA SOCIETE

Raison sociale	AMBRE 76
Adresse du siège	183 rue Jules Ferry 76360 BARENTIN
SIREN	831060934

RESULTAT DU VOTE

Scrutin du mardi 26 mars 2024 (ouvert à 14 heures et clos à 15 heures)

Nombre de salariés
Nombre de votants (a)
Nombre de bulletins blancs ou nuls (b)
Nombre de suffrages valablement exprimés (c = a - b)
Nombre de bulletins favorables à l’accord : OUI
Nombre de bulletins défavorables à l’accord : NON
Majorité des 2/3 obtenue (oui / non)

Le projet d’accord portant sur les astreintes est approuvé/n’est pas approuvé par la majorité des deux tiers du personnel.

SIGNATURE DES MEMBRES DES BUREAUX DE VOTE

Monsieur

Madame

Monsieur