Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2023
Entre :
La société Ambre automobiles,
SAS au capital de 1 175 000€, enregistrée au RCS de Melun sous le n°380541813, ayan son siège social ZAC de la Plaine du Moulin à Vent – 77240 Cesson,
Représentée par
xxxxxxxxxxxx
ET
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par sa déléguée syndicale :
Xxxxxxxxx (CFDT)
PREAMBULE :
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation sur les salaires, l’égalité professionnelle et sur la durée effective et l’organisation du temps de travail et a été engagée au sein de la société Ambre automobiles.
Dans ce cadre, la Direction et l’organisation syndicale représentative se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
1ère réunion : 14 décembre 2022
2ème réunion : 28 décembre 2022
A l’issue des discussions, les parties ayant pu se rejoindre sur les propositions formulées de part et d’autre, les négociations ont donc abouti à un accord.
ARTICLE 1 : DERNIER ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES
La Direction présente tout d’abord le contexte économique et financier de la société puis les effectifs, la rémunération ainsi que le temps de travail.
Au vu du contexte économique, la Direction explique la philosophie adoptée pour définir l’enveloppe globale dédiée aux augmentations :
La Déléguée syndicale fait part de la revendication suivante :
Augmentation des salaires de 5%
ARTICLE 2 : MESURES ENTERINNEES
Les mesures entérinées par la Direction et l’organisation syndicale signataire sont les suivantes :
La journée de solidarité est fixée le jour de la pentecôte qui sera un jour travaillé
Plan de promotion 2023 présenté par la Direction
ARTICLE 3 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2023.
ARTICLE 4 : OPPOSITION, PUBLICITE ET DEPOT
A compter de la notification du présent accord à l’organisation syndicale représentative au sein de la société Ambre automobiles et conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DDETS compétente.
Le présent accord sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Melun.
Fait à Cesson, le 28 décembre 2022 En 3 exemplaires,
