Accord d'entreprise AMBULANCES VSL TAXIS ESTHER RIU ET FILLES

ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES PAUSES ET REPAS

Application de l'accord
Début : 01/12/2025
Fin : 01/01/2999

Société AMBULANCES VSL TAXIS ESTHER RIU ET FILLES

Le 28/10/2025


SARL AMBULANCES TAXIS RIU
12 ROUTE DE SAINT CLAR
32700LECTOURE
Tél : 05 62 68 82 06
Mail : taxis-ambulances-riu@orange.fr
Accord d'entreprise concernant les pauses et repas
Entre les soussignés,
La SARL Ambulances Taxis Riu, d'une part, et Le représentant du CSE titulaire d'autre part.
Lors de la réunion du 3 juin 2025 les parties se sont entendues sur le contenu du présent accord rédigé dans les termes suivants
SALARIÉS CONCERNÉS
Cet accord est applicable à tous les salariés de l'entreprise « roulants » ambulanciers, auxiliaires et chauffeurs taxis, quelle que soit leur date d'embauche, qu'ils soient titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminé ou à durée déterminée, à temps complet, que leur date d'embauche soit antérieure ou postérieure à la date de conclusion du présent accord.

RAPPEL DES DISPOSITIONS :
Une pause quotidienne de 45 minutes, quelle que soit la durée de la journée de travail. L 'attribution d'un panier repas d'un montant de 7 euros net par jour travaillé avec possibilité d'évolution.
Cet accord est établi dans un souci d'amélioration des conditions de travail et de bien-être des salariés, tout en maintenant la continuité et la qualité du service rendu
Fait à Lectoure, le 28/10/2025,
En 4 exemplaires
Un exemplaire pour le CSE
Un exemplaire pour le conseil des prud'hommes d'Auch

Un exemplaire pour la DIRECCTE
Un exemplaire pour l'entreprise
Signature de représentante CSE

Signature de la direction

Mise à jour : 2025-11-12

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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