NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE
2018
La société Amcor Flexibles France, représentée par XX, agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines France et la délégation suivante :
La CGT représentée par XX
FO représentée par XX
ont, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, engagé la négociation annuelle sur les thèmes mentionnés audits articles.
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises au cours de réunions de négociation qui ont eu lieu les 15 & 28 février 2018. Elles sont parvenues à un accord sur les mesures prévues par le présent accord.
Rémunération :
Augmentation générale 1.2 % à partir du 1er janvier 2018, pour tout le personnel non cadre.
Attribution d’une subvention exceptionnelle aux CE soit 27 270 € pour le CE de Barbezieux et 1275 € pour le CE d’Argentan. Les CE de chaque établissement souhaitent distribuer des chèques vacances à hauteur de 160 euros pour la catégorie Ouvriers/ Employés/ Techniciens et 155 euros pour la catégorie AM/ Cadres, par le biais des procédures existantes et gérées par ces derniers.
Temps de travail
Les parties ont convenu qu’aucune mesure particulière n’était à prendre dans ce domaine.
Partage de la valeur ajoutée
Les parties ont convenu qu’aucune mesure particulière n’était à prendre dans ce domaine.
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Conformément aux dispositions des articles L.2231-1 et suivants du code du travail, le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction départementale du travail et de l’emploi de Nanterre et du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre selon les modalités définies audits articles.
Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale. A cet effet, conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017, une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires sera déposée à la DIRECCTE en même temps que l’accord.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
Fait à Paris La Défense, le 20 mars 2018
Signature des syndicatsSignature de la Direction XX Responsable RH France Syndicat CGT XX
Syndicat FO XX
ANNEXE 1
MESURE UNILATERALE DE L’EMPLOYEUR
SUR LES NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE
2018
La société Amcor Flexibles France, représentée par …., agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines France et la délégation suivante :
La CGT représentée par Monsieur …
FO, représentée par Monsieur ……
ont, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, engagé la négociation annuelle sur les thèmes mentionnés audits articles.
Faute d’accord avec les organisations syndicales représentatives sur l’attribution d’une enveloppe d’augmentation individuelle, la Direction a décidé d’appliquer la mesure unilatérale suivante :
Attribution d’une enveloppe d’augmentation individuelle de 0.5% : Mesure applicable au personnel Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise.
Les mesures individuelles seront applicables selon les dispositions et le calendrier de traitement des AI propres à chaque site.
Fait à Paris, le 20 mars 2018
Signature de la Direction ……………… Responsable RH France
