Avenant relatif au versement de l’indemnité de déplacement
des anciens salariés LPC
au sein de la société AMCOR FLEXIBLES France
ENTRE :
AMCOR FLEXIBLES FRANCE, établissement de Barbezieux situé route de Chalais, 16300 Barbezieux-St-Hilaire, représentée par en sa qualité de Directeur du site,
D’une part, ET
L’organisation syndicale représentative au sein de la Société Amcor Flexibles France, la CGT, représentée par son délégué syndical, ,
D’autre part, Ci-après désignées ensemble « les Parties »,
Préambule
Un accord conclu le 1er octobre 2013 a mis en place l’attribution d’une prime de transport pour tous les salariés, hormis les anciens salariés de LPC de l’Isle d’Espagnac.
La prime de transport est établie selon un barème en fonction de la zone géographique d’habitation et est versée par jour travaillé. La prime a été revalorisée à plusieurs reprises dans le cadre des NAO (Négociations Annuelles Obligatoires).
Pour les anciens salariés de LPC de l’Isle d’Espagnac, l’accord du 1er octobre 2013 avait instauré
une indemnité de déplacement complémentaire au montant initial de cette prime de déplacement négociée dans le cadre du plan social du 30 mai 2000.
A ce jour, 9 salariés du site de Barbezieux sont concernés. Le montant de l’indemnité de déplacement LPC n’a jamais évolué depuis cette date et le montant est resté le même, contrairement à la prime de transport. Le présent avenant a pour but de revoir le montant de cette indemnité.
Article 1 – Calcul de l’indemnité de déplacement LPC
Ancien calcul :
Nouveau calcul : Le montant de l’indemnité de transport est intégré dans le calcul de l’indemnité de déplacement LPC, à la place de l’ancien complément fixé par jour travaillé :
Exemple : Pour un salarié bénéficiant de la prime en zone 1, le nouveau calcul sera : (20 x ((0.327 x 0.606) x 0.5)) + 0.91 = 2,89 € La partie complémentaire de la formule de calcul LPC suivra les évolutions de l’indemnité de transport.
Article 4 – Date d’entrée en vigueur et durée du présent accord
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 11 juillet 2022 pour une mise à jour du paiement sur le bulletin de paie du mois d’aout 2022. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 5 – Dépôt et publicité
Le présent accord et son annexe est établi en 4 exemplaires, sous format papier, pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Charente (DDETS) et du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion. Les formalités de dépôt sont accomplies par l’Entreprise. Le présent accord sera affiché sur les panneaux appropriés après information du Comité d’Etablissement.
Fait à Barbezieux, le 22 juillet 2022
Pour les organisations syndicalesPour la Direction d’Amcor Flexibles Barbezieux
