Le présent accord s’applique à tous les salariés de l’entreprise ayant une ancienneté d’au moins trois mois. Le personnel en congé de reclassement peut également en bénéficier.
Article 2 : Objet de l’accord
Le Chèque emploi service universel (CESU) est un dispositif qui s'adresse aux particuliers pour régler l'ensemble des services à la personne et d'aide à domicile.
Afin de favoriser le recours aux services d’aide à la personne et de contribuer à un meilleur équilibre vie professionnelle/vie privée, la société financera,
chaque année civile, l’achat CESU pour une valeur maximale de 2300,00 € pour tout salarié qui en ferait la demande.
La société contribuera au coût de ces CESU en prenant en charge
100 % du montant total du chèque pour tous les salariés qui utiliseront ce dispositif.
Article 3 : Durée – Révision – Remise en cause
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée ; il prendra effet
à compter du 1er octobre 2023.
Il pourrait être révisé à l’initiative de l’une ou l’autre des parties contractantes, par voie d’avenant conclu entre d’une part la Direction de l’entreprise et d’autre part l’ensemble des salariés signataires.
Article 4 : Information du personnel
Le présent accord fera l’objet d’une information remise par email à l’ensemble du personnel ayant un compte informatique professionnel, un exemplaire papier sera envoyé par courrier recommandé à l’adresse personnel de salarié , et un exemplaire sera disponible auprès de la Direction. Lorsque le salarié complète le formulaire de demande pour obtenir des CESU, il pourra choisir de recevoir des CESU en version papier ou en version électronique.
Article 5 : Publicité et durée d’application du présent accord
Le présent accord est établi en 2 exemplaires et sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par la direction des ressources humaines de SOCIÉTÉ. Conformément aux dispositions de l’article L.2231-51 du code du travail, le présent accord sera remis un exemplaire à chacune des parties signataires.
Fait entre les parties ci-dessous en 2 exemplaires, à MONTMAGNY le 27 septembre 2023.
Pour la société SOCIÉTÉ AMCS BI au capital de 1000 euros, inscrite au RCS de Pontoise sous le numéro 884 203 399 , ayant son siège social à Montmagny au 19 rue des vignes 95360, Montmagny.
