La société AMICIO GRAND-OUEST, S.A.S. au capital de 40 000 € - immatriculée au R.C.S. de LIBOURNE sous le numéro 530 670 918 dont le Siège social se situe 45 rue des Dagueys – 33500 LIBOURNE représentée par Monsieur XXXXXXXXX, Directeur Ressources Humaines.
ET
L’organisation syndicale :
CFDT – S3C représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, Délégué Syndical Central
Conformément au Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’Organisation Syndicale CFDT – S3C. Les parties se sont rencontrées les 29 janvier, 09 et 26 février, 28 mars, 02 et 04 avril 2024. Au terme de la réunion du 04 avril 2024, les parties ont abouti aux accords suivants et considèrent qu’il y a lieu de clore les négociations.
Préambule :
Dans le cadre de son statut d’entreprise à Mission, Amicio Grand Ouest s’est engagée à révéler la noblesse des métiers de la relation client pour la mettre au service de l’Homme et de la société. Pour ce faire, Amicio Grand Ouest s’est fixé notamment l’objectif de changer le métier de l’intérieur grâce à des pratiques centrées sur le développement humain. Ce changement passe par une amélioration des conditions de travail et à la mise en œuvre d’une organisation du travail visant à instaurer une autonomisation des équipes. Cette autonomie permettra d’enrichir le travail quotidien des collaborateurs en leur faisant prendre conscience du sens de leur travail et de leur rôle au sein de l’équipe. Pour ces NAO 2024, Amicio Grand Ouest a souhaité la mise en place de primes reconnaissant l’investissement de chacun dans le projet d’entreprise ainsi que la fidélité à l’entreprise.
Article 1 : Attribution d’une prime de partage de la valeur
Montant de la prime : Les parties ont convenu de verser une prime de partage de la valeur aux salariés liés à Amicio Grand Ouest par un contrat de travail et toujours présents aux dates de versement, et ce dans les conditions suivantes :
-Une prime maximum de 275 € versée avec la paie du mois de
juin 2024 au titre des mois d’avril, mai et juin 2024)
-Une prime maximum de 500 € versée avec la paie du mois de
décembre 2024 au titre des mois allant de juillet à décembre 2024.
Cette prime est soumise aux prélèvements conformément à la loi.
Modulation de son montant : Le montant individuel de la prime exceptionnelle est modulé en fonction de la durée de présence effective suivant les modalités suivantes :
Pour la détermination de la durée de présence, sont prises en compte les périodes de présences effectives ou assimilées telles que visées par la loi :
-congés payés et exceptionnels - congé maternité -congé d’adoption -congé de paternité et d’accueil de l’enfant -congé parental d’éducation -congé pour enfant malade -congé de présence parentale -absence d’un salarié ayant bénéficié d’un don de jour(s) de repos de la part d’un autre salarié
Toute absence d’une journée n’entrant pas dans un des cas visés ci-dessus engendrera la perte à 100% du montant de la prime du mois concerné.
Exemple, un salarié qui aura eu 2 absences (arrêt maladie, absence injustifiée, congé sans solde, …) le 03/10/2024 et le 06/11/2024 bénéficiera d’une prime semestrielle en décembre 2024 égale à : 500 € – 75 € (octobre) – 75 € (novembre) = 350 €.
Article 2 : Prime d’ancienneté
Site de Libourne :
Une prime d’ancienneté sera versée selon les modalités suivantes :
Pour les salariés ayant 5 ans d’ancienneté au 01/05/2024 : 200 € brut L’ancienneté sera calculée conformément aux dispositions de la convention collective de l’entreprise.
Cette prime pourra être réduite en fonction du nombre d’absences injustifiées constatées entre le 01/05/2024 et le 30/11/2024 suivant le barème ci-dessous :
1 absence injustifiée :Perte de 50% de la prime 2 absences injustifiées ou plus :Perte de 100% de la prime
Une absence injustifiée se définit comme une absence ou un retard ayant fait l’objet d’un bon de retard ou d’une absence sans justificatif et notifiée sur le bulletin de paie. Cette prime sera versée avec la paye de décembre 2024.
Site de Redon :
Une prime d’ancienneté sera versée selon les modalités suivantes :
Une prime de 220 € brut est attribuée à tout salarié dont l’ancienneté aura atteint 5 ans au 01/05/2024. A titre exceptionnel et dérogatoire au principe retenu ci-dessus et partagé avec l’esprit de la convention collective concernant l’atteinte des 5 années d’ancienneté, il est octroyé à travers le présent accord le versement d’une prime de 150 € brut pour les salariés ayant atteint 4 ans d’ancienneté au 01/05/2024.
Cette prime pourra être réduite en fonction du nombre d’absences injustifiées constatées entre le 01/05/2024 et le 30/11/2024 suivant le barème ci-dessous :
1 absence injustifiée :Perte de 50% de la prime 2 absences injustifiées ou plus :Perte de 100% de la prime
Une absence injustifiée se définit comme une absence ou un retard ayant fait l’objet d’un bon de retard ou d’une absence sans justificatif, notifiée sur le bulletin de paie. L’ancienneté sera calculée conformément aux dispositions de la convention collective de l’entreprise. Cette prime sera versée avec la paye de décembre 2024.
Article 3 : Prime de déplacement
Les parties décident par la signature de cet accord de modifier les dispositions des décisions unilatérales des 01/03/2019 pour le site de Libourne et Redon portant sur le remboursement transport. Le remboursement transport est fixé forfaitairement par année pleine pour un salarié à temps plein :
Sur Site : 200 € pour les salariés équipés d’un véhicule à motorisation électrique ou hybride électrique et 100 € pour les autres motorisations
En Télétravail : 108 € pour les salariés équipés d’un véhicule à motorisation électrique ou hybride électrique et 54 € pour les autres motorisations
Les autres dispositions des décisions unilatérales demeurent inchangées.
Article 4 : Abonnement transports en commun
Dans le cadre des actions du Groupe menées pour limiter nos émissions de CO2 et pour encourager les salariés à s’orienter vers des solutions de déplacements alternatives à la voiture, la prise en charge employeur des abonnements transports en commun est maintenue à 75% pour l’année 2024.
Article 5 : Durée et application de l’accord
La durée et l’application du présent accord sont fixées pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 (à l’exception des dispositions prévues aux articles 3 dont les effets perdureront au-delà de la durée d’application du présent accord). Passé le 31 décembre 2024, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 6 : Publicité du procès-verbal
Dès sa signature, le présent accord au terme de l’article D 2231-2 du Code du Travail, sera déposé sur la plate-forme numérique TéléAccords, valant dépôt auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.
Un exemplaire original est établi pour chaque partie.
Fait à Libourne, le 04 avril 2024
Pour Amicio Grand-OuestPour la CFDT – S3C XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Directeur Ressources HumainesDélégué Syndical Central
