Accord d'entreprise ANABAS GROUPE

NAO 2023

Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 31/12/2024

15 accords de la société ANABAS GROUPE

Le 11/10/2023


ACCORD

SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

Personnes présentes : 1/ Monsieur  représentant SNEPS/CFTC
2/ Monsieur représentant la Direction

Personne absente : représentant FO

1/ Situation comparée homme/femmes  et égalité professionnelle


Un accord d’entreprise concernant l’égalité professionnelle et la parité homme / femme est en application depuis le 1 janvier 2017. Il a été reconduit en juin 2021 pour 3 ans.

2/ Organisation du temps de travail :


Un accord de modulation du temps de travail a été signé et mis en place au 1 janvier 2017. Il est maintenu.

3/ Evolution de l’emploi dans l’entreprise et recours au temps partiel


L’évolution de l’emploi dans l’entreprise est strictement liée au Chiffre d’affaire. La perte de chiffre d’affaire récurrente depuis plusieurs mois implique une baisse des effectifs.

Le temps partiel dans l’entreprise n’est jamais imposé !
Il ne concerne que les gens désireux d’avoir un temps partiel et les étudiants étrangers afin de respecter la règlementation.

4/ Insertion des handicapés :


Nous sommes très sensibles à cette problématique. Malheureusement il est très difficile de rentrer en contact avec des demandeurs d’emploi « handicapés ». Une annonce dans ce sens correspondrait à une discrimination. Nous comptons à ce jour un seul salarié classé en tant que tel.

5/ Négociation salariale :


L’ensemble des salaires de l’entreprise est adossé à la Grille Conventionnelle.

La situation économique très difficile de l’entreprise ne permet pas de revalorisation des salaires autre que les conventionnelles. Il est d’ailleurs prévu une nouvelle augmentation substantielle (5.00%) de la grille conventionnelle au 1 janvier 2024.

Un accord d’entreprise concernant les congés familiaux a été signé en 2018 puis 2022.

Le budget des œuvres sociales est maintenu à

hauteur de 11500 euros pour 2023.


Une aide administrative pour les salariés désireux d’utiliser leur CPF est toujours en place et a été particulièrement utilisée. Le service RH de l’entreprise continue à être à leur disposition pour toute l’aide nécessaire.




Le syndicat SNEPS/CFTC demande : - Pas de demandes

6/ Prévoyance, Mutuelle santé et Participation :

La Prévoyance est en place dans l’entreprise sur les bases de la CCN depuis sa création.

Concernant la complémentaire santé, une nouvelle mutuelle santé a été mise en place au 1 janvier 2018 qui donne satisfaction.
Un accord de participation a été signé le 12 juin 2018.

7/ Prévention et pénibilité :


Un accord sur la prévention des risques et de la pénibilité a été signé le 1 janvier 2022.



Fait à Soisy le


Pour la Direction Pour le SNEPS/CFTC






Mise à jour : 2024-03-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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