Faisant suite aux Négociations Annuelles Obligatoires 2025
La SAS ANALYSIS EXPERTISE
Dont le siège social est situé 6 rue Léo Valentin – 88000 EPINAL N° de SIRET : 948 469 580 00021 Représentée par XXX, agissant en qualité de Président Ci-après dénommé La Société
D’une part,
Et
Les organisations syndicales d’ANALYSIS EXPERTISE
Représentées par : XXX, Déléguée Syndicale FO
D’autre part,
PREAMBULE
Conformément aux dispositions des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, s’est engagée entre la Direction et l’Organisation syndicale FO représentative.
Il a été acté de traiter les thèmes de la Valeur ajoutée et de la durée du travail dans le cadre de négociations spécifiques qui s’engageront en temps suivants.
Il est également acté que des négociations spécifiques portant sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes seront engagées avant la fin de l’année 2025.
La négociation a donné lieu à trois réunions qui se sont tenues les 16 mai, 2 juin et 10 juin 2025.
A l’issue de ces réunions de négociation, les parties ont convenu des mesures suivantes.
Article 1 - Objet de l'accord
Le présent accord s'inscrit dans le cadre des négociations annuelles obligatoires et porte sur les rémunérations.
Article 2 - Champ d'application de l'accord
Le présent accord est applicable aux salariés de l’entreprise ANALYSIS EXPERTISE.
Article 3 – Augmentation générale des salaires
Au 1er juin 2025, le salaire mensuel brut de base des salariés bénéficiaires sera augmenté de 75 € base temps plein. Les salariés à temps partiel percevront cette augmentation au prorata de leur durée du travail contractuelle.
Sont bénéficiaires de cette mesure l’ensemble des salariés présents dans les effectifs au 1er juin 2025, hors salariés sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation qui répondent à une réglementation spécifique en matière de rémunération.
Article 4 – Primes individuelles
Il est décidé d’attribuer des primes exceptionnelles individuelles à certains salariés qui se sont investis en 2024 dans des missions spécifiques. Ces primes seront versées en une fois, sur la paie du mois de juin 2025, aux bénéficiaires ci-dessous identifiés :
- Pour le secrétariat : * prime de 300 € brut pour la Secrétaire qui a pris en charge la fonction de suppléance « Paternité » * prime de 300 € brut pour la Secrétaire qui a pris en charge la fonction de correspondant « Qualité » * prime de 300 € brut pour la Secrétaire qui a pris en charge la fonction de suppléance « Facturation »
- Pour la Technique Toxicologie : prime de 300 € brut pour les trois Techniciens qui ont participé au développement de l’activité médico-légale et/ou produits stupéfiants.
- Pour la Technique Empreintes Génétiques : * prime de 300 € brut pour le Technicien qui a pris le rôle de « référent » * prime de 300 € brut pour le Technicien qui a pris en charge la fonction de correspondant « Métrologie »
- Pour le développement commercial Toxicologie : prime de 1000 € brut pour le salarié Chargé de Relation clientèle relative à l’atteinte d’objectifs en termes de développement de l’activité de dépistage toxicologie en entreprise, correspondant à 1% du Chiffres d’Affaires généré par cette activité sur l’année 2024.
Article 5 – Durée de l’accord
Les dispositions prévues au présent accord entreront en vigueur au 1er juin 2025. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 6 – Dépôt et publicité
Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 3345-1 à D.3345-4 seront déposés sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail et un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Un exemplaire signé du présent accord sera notifié par remise en main propre contre décharge ou lettre recommandée avec AR à chaque Organisation Syndicale Représentative en la personne de son Délégué Syndical.
Fait à Epinal Le 17 juin 2025 En 4 exemplaires originaux (Dont un pour la DREETS, un pour chaque signataire et un pour le Conseil de Prud’hommes)
Pour les organisation syndicales représentatives :
