ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
Entre :
La Société ANDROS et CIE dont le Siège Social est situé Zone Industrielle 46130 Biars sur Cère, immatriculée au RCS de Cahors sous le N° B 395 287 519,
Représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Président,
D’une part,
Et l’organisation syndicale représentative suivante :
CFE-CGC , représentée par XXX
D’autre part,
Est intervenu le protocole relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE.
Les partenaires signataires du présent accord conviennent que les mandats des membres du CSE (collège unique cadres) qui viennent normalement à échéance le 25 Octobre 2023 sont prorogés jusqu’au 31 Mai 2024 au motif d’une réorganisation de l’entité juridique devant intervenir au cours du premier trimestre 2024.
Conformément aux articles D 2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord fat l’objet d’un dépôt après du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’Hommes de Cahors ainsi que la DREETS de Cahors.
Fait à Biars sur Cère le 5 Septembre 2023.
Pour l’EntreprisePour la CFE-CGC XXX,XXX Le Président
