Entre : La Société ANETT CINQ MIDI PYRENEES– sise ZI SUD 165 rue de l’Autan 31330 GRENADE- dont le siège social est à THOUARS – 79100 – 2 rue de la Mairie - représentée par XX en qualité de Directeur.
et
Le Comité Social et Economique représenté par ses membres élus :
XX – Elu Titulaire 1er Collège
XX – Elue Titulaire 1er Collège
XX – Elu Titulaire 1er Collège
XX – Elue Suppléante 1er Collège
XX – Elu Titulaire 2ème Collège
PREAMBULE
La société, tant par son histoire qu’au travers des relations interpersonnelles entretenues avec ses collaborateurs au quotidien, défend des valeurs familiales et notamment des valeurs de proximité et de solidarité qui sont parties intégrante de son ADN.
La société souhaite ainsi mettre en œuvre plusieurs actions touchant plusieurs domaines de la vie personnelle des salariés afin de les accompagner.
Le présent accord vient définir ces différentes mesures.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QU SUIT :
ARTICLE 1 : PREVENTION DU CANCER DU SEIN
…
ARTICLE 2 : PARCOURS D’ADOPTION
…
ARTICLE 3 : INTERRUPTION SPONTANEE OU MÉDICALE DE GROSSESSE
…
ARTICLE 4 : JOUR ENFANT MALADE
…
Article 5 : Prise d’effet et Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er mai 2024.
ARTICLE 6 : REVISION ET MODIFICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est révisable dans les conditions légales et réglementaires.
Toute demande de révision est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle et notifiée par tout moyen permettant de conférer une date certaine à chacune des parties signataires.
ARTICLE 7 : DENONCIATION
Le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés partiellement ou totalement par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de trois mois par tout moyen permettant de conférer une date certaine.
La dénonciation devra également faire l’objet d’un dépôt auprès de l’Unité territoriale de la DREETS.
ARTICLE 8 : PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Fait en 6 exemplaires à Grenade, le 23 avril 2024
Pour la Société Pour le Comité Social et Economique :
XX
Directeur
… – Titulaire 1er Collège
XX … – Titulaire 1er Collège XX … – Titulaire 1er Collège XX … – Suppléante 1er Collège XX … – Titulaire 2ème Collège XX
