Relatif à la reconnaissance de la fidélité des salariés
ANETT CINQ
ACCORD ATYPIQUE
Relatif à la reconnaissance de la fidélité des salariés
PROTOCOLE D’ACCORD
Entre :
La Société ANETT CINQ MIDI PYRENEES– sise ZI SUD route de Toulouse 31330 GRENADE- dont le siège social est à VRINES – 79100 – 2 rue de la Mairie - représentée par … en qualité de Directeur.
et
Le Comité Social et Economique représentée par ses membres élus :
… – Elu Titulaire 1er Collège
… – Elue Titulaire 1er Collège
… – Elu Titulaire 1er Collège
… – Elue Suppléante 2ème Collège
PREAMBULE
Le présent protocole d’accord fait suite aux réunions qui se sont tenues avec le CSE, le 12 mai 2022.
Soucieuse de l’avantage que constitue la stabilité de sa communauté de travail, la Société souhaite mettre en œuvre deux mesures de reconnaissance de la fidélité de son personnel :
L’attribution de jours de congés supplémentaires
La valorisation de la gratification versée à l’occasion de la remise de la médaille du travail
Article 1 – Personnel concerné
Le présent accord concerne l’ensemble du Personnel non cadre salarié de l’entreprise.
Article 2 – Attribution de jours de congés supplémentaires
Au 1er juin de chaque année, chaque membre du personnel ayant acquis 25 jours de CP se verra attribuer :
… jours de congé supplémentaire dès lors qu’il cumule au moins 5 années d’ancienneté au sein de la société. Son crédit de congés passera à 26 jours par an.
… jours de congés supplémentaires dès lors qu’il cumule au moins 10 années d’ancienneté au sein de la société. Son crédit de congés passera à 27 jours par an.
… jours de congés supplémentaires dès lors qu’il cumule au moins 20 années d’ancienneté au sein de la société. Son crédit de congés passera à 28 jours par an.
La prise et/ou le report de ces congés supplémentaires obéissent aux mêmes règles que celles prévues pour les congés légaux.
Cet avantage prend effet le 1er juin 2022.
Article 3 – Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Fait en 5 exemplaires à Grenade, le 12 mai 2022.
Pour la Société Pour le Comité Social et Economique :
