Entre : La Société ANETT CINQ MIDI PYRENEES – sis 165 rue de l’Autan 31330 GRENADE- dont le siège social est à Thouars – 79100 – 2 rue de la Mairie - représentée par XX en qualité de Directeur.
et
Le Comité Social et Economique représenté par XX, mandaté à cet effet :
PREAMBULE
Soucieuse de l’avantage que constitue la stabilité de sa communauté de travail, la Société a souhaité mettre en œuvre une mesure de reconnaissance de la fidélité de son personnel :
L’attribution de jours de congés supplémentaires
Il a ainsi été conclu un accord en date du 12/05/2022 ;
…
Dans un souci de lisibilité, il a été décidé de procéder au présent avenant de refonte qui ne constitue qu’une démarche rédactionnelle.
Il annule et remplace toutes les dispositions antérieures de l’accord initial.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QU SUIT :
ARTICLE 1 : PERSONNEL CONCERNE
Les dispositions de l’article 2 s’appliquent à l’ensemble du Personnel non-cadre salarié de l’entreprise.
Article 2 – ATTRIBUTION de jours de congés supplémentaires
…
Article 3 – Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 – REVISION ET MODIFICATION DE L’ACCORD Le présent accord est révisable dans les conditions légales et réglementaires.
Toute demande de révision est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle et notifiée par tout moyen permettant de conférer une date certaine à chacune des parties signataires.
Article 5 – DENONCIATION
Le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés partiellement ou totalement par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de trois mois par tout moyen permettant de conférer une date certaine.
La dénonciation devra également faire l’objet d’un dépôt auprès de l’Unité territoriale de la DREETS. Article 6 – PUBLICITE ET DEPOT Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires. Fait en 2 exemplaires à Grenade, le 29 avril 2025
