Accord d'entreprise ANETT DEUX CENTRE LOIRE
ACCORD QUALIFICATIONS ET SALAIRES 2019-2020
Application de l'accord
Début : 01/04/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/04/2019
Fin : 01/01/2999
12 accords de la société ANETT DEUX CENTRE LOIRE
Le 09/05/2019
DEUX CENTRE LOIREMai 2019
PROTOCOLE D’ACCORD
ACCORD COLLECTIF
« QUALIFICATIONS ET SALAIRES »EXERCICE 2019/2020
ACCORD COLLECTIF
« QUALIFICATIONS ET SALAIRES »EXERCICE 2019/2020
Entre :
La Société ANETT DEUX Centre Loire sise ZI des Gailletrous – 41260 LA CHAUSSEE ST VICTOR- représentée par ………………….. en qualité de Directeur.
et
Madame ……………….. en qualité de Déléguée Syndicale, mandatée par le Syndicat C.F.T.C
PREAMBULE
Le présent protocole d’accord fait suite à la réunion qui s’est tenue avec la Délégation Syndicale les 29 avril, 2 et 9 mai 2019.
OBJET
Ce protocole d’accord définit les taux horaires de la grille « Qualifications et Salaires » pour l’exercice 2019/2020.
Cette grille de salaires prend effet au 1er avril 2019.
Article 1 Qualifications et salaires horaires des Personnels des services Production, Magasin et Transport.
En date du 31 mars 2008, il a été conclu un accord définissant les qualifications des Personnels des services Production, Magasin et Transport.
L’Entreprise confirmait ainsi sa volonté de prendre en compte, pour déterminer le salaire horaire de base, les caractéristiques d’un certain nombre de postes dès lors que ceux-ci requièrent :
- Des connaissances spécifiques,
- Acquises par une formation de plusieurs semaines,
- Celle-ci déterminant un temps d’apprentissage et d’adaptation au moins équivalent ou supérieur,
- Que les tâches effectuées impliquent des responsabilités et des initiatives réalisées dans le cadre d’une autonomie satisfaisante.
Le présent accord actualise donc la grille « Qualifications et Salaires » pour l’exercice 2019/2020.
GRILLE « QUALIFICATIONS ET SALAIRES » Exercice 2019/2020
GRILLE « QUALIFICATIONS ET SALAIRES » Exercice 2019/2020
Pour l’ensemble des postes Production, Magasin et Transports ne figurant pas dans la liste
ci-dessous, le salaire horaire de base est fixé :
SECTEUR
POSTES
SALAIRE HORAIRE DE BASE
TRI
Contrôle Tri 2
LAVAGE
Laveur 1
Laveur 2
PLAT
Récept./Prépa
VT
Récept./Prépa
Visite/Classement VT
PLAT
Multipolyvalent (préparateur/trice)
COUTURE
Couture
AGENTS DE LINGERIE
Agent lingerie 2
(Contact commercial et gestion)
MAGASIN
Magasinière N.1
TRANSPORTS
Chargeur PL
Chauffeur VL 1
Chauffeur P.L 3
Chauffeur P.L 4
Chauffeur P.L 5
Chauffeur P.L 6
€Ce barème des salaires horaires de base est appliqué à tout Titulaire des postes indiqués ci-dessus dès lors qu’il démontre une pratique professionnelle accomplie et autonome.
Il est convenu qu’à compter du 1er avril 2019 les postes de Magasinière 2 et Chauffeur PL7 soient supprimés de cet accord et sortent par conséquent de la grille ci-dessus.
Article 2 – Prime de Poste pour les Remplaçants
Lorsqu’un Salarié remplace un autre Salarié d’une qualification supérieure, il bénéficie pour chaque jour complet d’un complément de Salaire constitué de :
Salaire horaire du poste remplacé – salaire horaire du Salarié remplaçant x par 35 heures.
Ce complément de Salaire est payé sous l’appellation « Prime de Poste ».
Article 3 – Personnels des autres Services et tous les Personnels d’Encadrement
Ces Personnels ne sont pas concernés par le présent accord. Leur rémunération fait l’objet d’un examen individuel.
Fait en 4 exemplaires à La Chaussée St Victor, le 09 Mai 2019
Pour la SociétéPour le Syndicat C.F.T.C
Madame
DirecteurDéléguée Syndicale
Mise à jour : 2019-12-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir