La Société ANETT DEUX Centre Loire sise ZI des Gailletrous – 41260 LA CHAUSSEE ST VICTOR- représentée par Madame en qualité de Directeur.
et
Madame en qualité de Déléguée Syndicale, mandatée par le Syndicat C.F.T.C
PREAMBULE Le présent protocole d’accord fait suite à la réunion qui s’est tenue avec la Délégation Syndicale les 12, 19 et 25 avril 2018.
OBJET
Ce protocole d’accord définit les taux horaires de la grille « Qualifications et Salaires » pour l’exercice 2018/2019.
Cette grille de salaires prend effet au 1er avril 2018.
Article 1 Qualifications et salaires horaires des Personnels des services Production, Magasin et Transport.
En date du 31 mars 2008, il a été conclu un accord définissant les qualifications des Personnels des services Production, Magasin et Transport.
L’Entreprise confirmait ainsi sa volonté de prendre en compte, pour déterminer le salaire horaire de base, les caractéristiques d’un certain nombre de postes dès lors que ceux-ci requièrent :
Des connaissances spécifiques,
Acquises par une formation de plusieurs semaines,
Celle-ci déterminant un temps d’apprentissage et d’adaptation au moins équivalent ou supérieur,
Que les tâches effectuées impliquent des responsabilités et des initiatives réalisées dans le cadre d’une autonomie satisfaisante.
Le présent accord actualise donc la grille « Qualifications et Salaires » pour l’exercice 2018/2019.
GRILLE « QUALIFICATIONS ET SALAIRES » Exercice 2018/2019
GRILLE « QUALIFICATIONS ET SALAIRES » Exercice 2018/2019
Pour l’ensemble des postes Production, Magasin et Transports ne figurant pas dans la liste ci-dessous, le salaire horaire de base est fixé : 9,88 €
Chauffeur P.L 4- 9 à 11 Tournées journalières (Hors SPL)
€
Chauffeur P.L 5- 12 à 36 Tournées journalières (Hors SPL)
€
Chauffeur P.L 6- SPL
€
Chauffeur P.L 7- Multi tournées supérieur à 36 Tournées journalières (Hors SPL)
€
Ce barème des salaires horaires de base est appliqué à tout Titulaire des postes indiqués ci-dessus dès lors qu’il démontre une pratique professionnelle accomplie et autonome.
Article 2 – Prime de Poste pour les Remplaçants
Lorsqu’un Salarié remplace un autre Salarié d’une qualification supérieure, il bénéficie pour chaque jour complet d’un complément de Salaire constitué de :
Salaire horaire du poste remplacé – salaire horaire du Salarié remplaçant x par 35 heures.
Ce complément de Salaire est payé sous l’appellation « Prime de Poste ».
Article 3 – Personnels des autres Services et tous les Personnels d’Encadrement
Ces Personnels ne sont pas concernés par le présent accord. Leur rémunération fait l’objet d’un examen individuel.
Fait en 4 exemplaires à La Chaussée St Victor, le 25 avril 2018.
Pour la SociétéPour le Syndicat C.F.T.C Madame DirecteurDéléguée Syndicale
