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Accord d'entreprise ANETT DEUX

LA PRIME D'ENGAGEMENT

Application de l'accord
Début : 01/06/2025
Fin : 31/05/2025

7 accords de la société ANETT DEUX

Le 25/04/2025

DEUX NORMANDIE

Accord collectif

Primed’engagement

Entre :- La société ANETT DEUX NORMANDIE sise 12 rue des Artisans – 14670 TROARN – dont le siège social est situé 2 rue de la Mairie – 79100 VRINES, représentée par…en qualité de Directeur.

Le Comité Social et Economique représentée par ses membres élus :

…– Elue Titulaire 1er Collège
…– Elue Titulaire 1er Collège
…– Elue Titulaire 1er Collège
…– Elue Titulaire 1er Collège
… – Elu Titulaire 2ème Collège

PREAMBULE

Consciente que la motivation et l’engagement des salariés sont des leviers essentiels à la réussite collective, et soucieuse de reconnaître et valoriser leur investissement régulier, la Sociétéentendmettre enplaceà titre expérimentalune prime d’engagementtrimestrielleà destination de ses salariés.

ARTICLE 1 –OBJET DE L’ACCORD

Le présent accord établit les règles et les modalités d’attribution et derèglementdecetteprimed’engagement.

ARTICLE 2 –BENEFICIAIRES DE LA PRIME

La prime pourra bénéficier à l’ensemble des agents de production, du magasin, de distribution, de lingerie, des agents et techniciens de maintenance, des encadrants rattachés à ces services ne bénéficiant pas de prime variable ainsi qu’aux alternants rattachés à ces services.

ARTICLE 3 –FONCTIONNEMENT ETREGLEMENT DE LA PRIME

Les modalités de la prime d’engagement sont les suivantes :

Montant et modalités de versement

…

Absences

Toutes lesabsences, quelle que soit leur durée,viennent remettreencausele versement de la prime.

A l’exception des absences :

Congés payés ;
Congés ancienneté ;
Reposmodulation ;
Jours légaux et conventionnels pour événements familiaux.
Absences mesures solidaires,
La première période de congé paternité de 4 jours calendaires obligatoirement accolée au congé naissance

lesquellessont sans incidences.

Périodes de versement

La prime sera versée pour la première fois sur le bulletin de salaire du mois deseptembre 2025 au titre de la période allant du 01/06/2025 au 31/08/2025.

Les autres versements interviendront :

Avec la paie dedécembre 2025(trimestre du 01/09/2025 au 30/11/2025),
Avec la paie demars 2026(trimestre du 01/12/2025 au 28/02/2026)
Avec la paie dejuin 2026(trimestre du 01/03/2026 au 31/05/2026).

Cette prime sera inscrite sur le bulletin de paie en rubrique « Primed’engagement »

Article4 – Prise d’effet et Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et entrera en vigueur le 1er juin 2025. Il prendra donc fin le 31 mai 2026.

Il est précisé que ce dispositif est mis en place à titre expérimental pour une période de 1 an et fera l’objet d’une évaluation afin d’en mesurer la pertinence .

Son éventuel renouvellement dépendra notamment de son impact sur le taux d’absentéisme.

ARTICLE5 –REVISION ET MODIFICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est révisable dans les conditions légales et réglementaires.

Toute demande de révision est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle et notifiée par tout moyen permettant de conférer une date certaine à chacune des parties signataires.

ARTICLE6 –DENONCIATION

Le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés partiellement ou totalementpar l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de trois mois par tout moyen permettant de conférer une date certaine.

La dénonciation devra également faire l’objet d’un dépôt auprès de l’Unité territoriale de la DREETS.

ARTICLE7 – PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Fait en2exemplaires àTroarn, le 25 avril 2025

Pour la Société ANETT

…

Directeur

Pour le Comité Social et Economique :

Mise à jour : 2025-05-13

Source : DILA