La Société ANETT DEUX CENTRE LOIRE – sise ZI des Gailletrous – 41260 LA CHAUSSEE ST VICTOR, dont le siège social est à VRINES – 79100 – 2 rue de la Mairie - représentée par en qualité de Directeur.
et
en qualité de Déléguée Syndicale, mandatée par le Syndicat C.F.T.C
PREAMBULE
La société, tant par son histoire qu’au travers des relations interpersonnelles entretenues avec ses collaborateurs au quotidien, défend des valeurs familiales et notamment des valeurs de proximité et de solidarité qui sont parties intégrantes de son ADN.
Par accord en date du 29/04/2024, la société a mis en place plusieurs mesures destinées à accompagner les salariés lors de certaines étapes pouvant survenir au cours de leur vie personnelle.
Par le présent avenant, la société entend poursuivre cette démarche précédemment initiée.
Profondément ancrée dans des valeurs familiales, la société ANETT reconnaît l'importance des liens intergénérationnels qui unissent nos collaborateurs à leurs proches. Conscients que le décès d'un grand-parent constitue une épreuve significative, nous souhaitons accompagner nos salariés durant ces moments difficiles.
Bien que la législation actuelle ne prévoie pas de congé spécifique pour le décès d'un grand-parent, la société entend créer un congé dédié afin de permettre à chacun de traverser cette période avec le soutien nécessaire.
Dans un souci de lisibilité, il a été décidé de procéder au présent avenant de refonte qui ne constitue qu’une démarche rédactionnelle.
Il annule et remplace toutes les dispositions antérieures de l’accord initial.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QU SUIT :
ARTICLE 1 : PREVENTION DU CANCER DU SEIN
ARTICLE 2 : PARCOURS D’ADOPTION
ARTICLE 3 : INTERRUPTION SPONTANEE OU MÉDICALE DE GROSSESSE
ARTICLE 4 : JOUR ENFANT MALADE
ARTICLE 5 : DECES D’UN GRAND-PARENT Article 6 : Prise d’effet et Durée
Les présentes mesures entrent en vigueur le 1er avril 2025. ARTICLE 7 : REVISION ET MODIFICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est révisable dans les conditions légales et réglementaires.
Toute demande de révision est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle et notifiée par tout moyen permettant de conférer une date certaine à chacune des parties signataires.
ARTICLE 8 : DENONCIATION
Le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés partiellement ou totalement par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de trois mois par tout moyen permettant de conférer une date certaine.
La dénonciation devra également faire l’objet d’un dépôt auprès de l’Unité territoriale de la DREETS. ARTICLE 9 : PUBLICITE ET DEPOT
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Fait en 3 exemplaires à La Chaussée Saint Victor, le 24 avril 2025
