Entre : La Société ANETT DEUX Bretagne-size le Pré du Chénôt-21 Rue du Rocher Glissant-56380 BEIGNON dont le siège social est à Thouars – 79100 – 2 rue de la Mairie - représentée par en qualité de Directeur.
et
Le Comité Social et Economique représentée par
PREAMBULE
Soucieuse de l’avantage que constitue la stabilité de sa communauté de travail, la Société a souhaité mettre en œuvre deux mesures de reconnaissance de la fidélité de son personnel :
- L’attribution de jours de congés supplémentaires - La valorisation de la gratification versée à l’occasion de la remise de la médaille du travail
Il a ainsi été conclu un accord en date du 26 avril 2022 (date de l’accord initial) La Société entend à présent enrichir son dispositif en introduisant deux nouveaux paliers donnant droits à des congés d’ancienneté, à 15 et à 25 ans d'ancienneté. La société souhaite par ailleurs accorder une journée supplémentaire de congé pour les salariés ayant une ancienneté supérieure ou égale à 15 ans, renforçant ainsi la reconnaissance de leur fidélité et de leur engagement au sein de l'entreprise. Dans un souci de lisibilité, il a été décidé de procéder au présent avenant de refonte qui ne constitue qu’une démarche rédactionnelle.
Il annule et remplace toutes les dispositions antérieures de l’accord initial
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QU SUIT :
ARTICLE 1 : PERSONNEL CONCERNE
Les dispositions de l’article 2 s’appliquent à l’ensemble du Personnel salarié de l’entreprise.
Les dispositions de l’article 3 s’appliquent à l’ensemble du Personnel non-cadre salarié de l’entreprise.
Article 2 – ATTRIBUTION de jours de congés supplémentaires
Au 1er juin de chaque année, chaque membre du personnel ayant acquis 25 jours de CP se verra attribuer des jours de congés supplémentaires dès lors qu’il cumule un nombre minimal d’ancienneté au sein de la société, tel que définis ci-après :
Ancienneté minimale au sein d’ANETT : Nombre de jours accordés :
La prise et/ou le report de ces congés supplémentaires obéit aux mêmes règles que celles prévues pour les congés légaux.
Cet avantage prend effet le 1er juin 2025.
Article 3 – Revalorisation de la gratification versée à l’occasion de la remise des médailles du travail
Une gratification est attribuée au personnel à l’occasion de la remise de la médaille du travail. Son montant est attribué par année de travail complète au sein d’ANETT tel que fixé ci-après :
Ancienneté minimale au sein d’ANETT : Montant de la gratification :
La gratification ne concerne pas les salariés disposant d’une ancienneté ANETT inférieure à 5 ans.
Cette gratification ne revêt en aucun cas un caractère automatique. Pour en obtenir le bénéfice, le salarié devra avoir effectué avec succès la démarche individuelle de demande de médaille du travail.
Cette revalorisation prend effet à la date de signature du présent accord, elle s’applique à toutes les remises de médailles futures, y compris si les demandes de médailles ont été faites antérieurement.
Article 4 – Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 5 – REVISION ET MODIFICATION DE L’ACCORD Le présent accord est révisable dans les conditions légales et réglementaires.
Toute demande de révision est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle et notifiée par tout moyen permettant de conférer une date certaine à chacune des parties signataires.
Article 6 – DENONCIATION
Le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés partiellement ou totalement par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de trois mois par tout moyen permettant de conférer une date certaine.
La dénonciation devra également faire l’objet d’un dépôt auprès de l’Unité territoriale de la DREETS. Article 7 – PUBLICITE ET DEPOT Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires. Fait en 2 exemplaires à Beignon, le 23 avril 2025
