Accord d'entreprise ANETT DIX

ACCORD COLLECTIF "QUALIFICATIONS ET REMUNERATIONS"

11 accords de la société ANETT DIX

Le 25/04/2024

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Evolution des primes

                                 MEDITERRANEE Avril 2024

 Entre :

•      La Société ANETTMEDITERRANEE- dont le siège social est situé – 2 rue de la Mairie – 79100 THOUARS, représentée parxxen qualité de Directeur.

et

•  Le Comité Social et Economique représenté par ses membres élus

  • xx, membre titulaire 1er collège du Comité Social et Economique

  • xx, membre titulaire 1er collège du Comité Social et Economique

  • xx, membre titulaire 2ème collège du Comité Social et Economique

  • xx, membre suppléant 1er collège du Comité Social et Economique

PREAMBULE

  Le présent accord est conclu dans la cadre des échanges sur les salaires qui se sont tenusle25/04/2024.

 Un accord initial « Qualifications et Rémunérations 2022/2023 » a été signé le01/02/2022. Il définit une grille de qualification ainsi qu’une liste d’emplois repères. L’objectif poursuivi est de favoriser la montée en compétence et la polyvalence des Agents de Production, Agents de Chargement/déchargement et des Agents de Distribution.

La Société souhaite de nouveau encourager l’excellence opérationnelle des agents en revalorisant les rémunérations des différents niveaux.

La grille de qualification initialement réformée reste inchangée.

Le présent accord annule et remplace toutes les dispositions ou usages antérieurs en vigueur dans la société.

 IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QU SUIT :

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

    Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensembledes Personnels Ouvriersde Niveau 1 – 2 et 3des services Production, Magasin et Distributionprésents dans l’entreprise.

 Les personnels Ouvriersde niveau 4 et les Personnels des autres statuts ou services non concernés par cet accord font l’objet d’un examen annuel et individuel.

ARTICLE 2  : QUALIFICATIONS

 ARTICLE3  :REMUNERATIONS

 ARTICLE4  :PRIME DE POSTE

    Lorsqu’un Salarié remplace un autre Salariéd’une qualificationsupérieuredans la grille, il bénéficie pour chaque jourcomplet d’un complément de Salaire, constitué de :

Salaire horaire du poste remplacé – salaire horaire du Salarié remplaçant x par 7 heures.

  Lorsqu’un Salarié remplace un autre Salarié d’une qualification supérieurehors de la grille, il bénéficie pour chaque jourcomplet d’un complément de Salaire, constitué de :

Salaire horaire du poste N3 – salaire horaire du Salarié remplaçant x par 7 heures.

        Par définitionles agents de Productionet de DistributionN3 ne bénéficient pas delaprime de poste lorsqu’ils occupent occasionnellement un postehors grille, du fait de leur qualitéde bénéficiaires permanents du taux horaireMulti-polyvalent.

Ce complément de Salaire est payé sous l’appellation « Prime de Poste ».

 Article5                                                                                         : Prise d’effet et Durée

 Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entreraen v igueurle 1er avril 2024.

 ARTICLE6 : REVISION ET MODIFICATION DE L’ACCORD

 Le présent accord est révisable dans les conditions légales et réglementaires.

Toute demande de révision est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle et notifiée par tout moyen permettant de conférer une date certaine à chacune des parties signataires.

ARTICLE 7 : DENONCIATION

 Le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés partiellement ou totalementpar l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de trois mois par tout moyen permettant de conférer une date certaine.

La dénonciation devra également faire l’objet d’un dépôt auprès de l’Unité territoriale de la DREETS.

ARTICLE 8 : PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires.

      Fait en7exemplaires àAubord,le29avril 2024

 Pour la Société Pour le Comité Social et Economique :

xx

Directeur xx – Titulaire 1er Collège

xx – Titulaire 1er Collège

xx – Titulaire 2ème Collège

xx – Suppléant 1er Collège