Accord d'entreprise ANETT DIX

AVENANT DE REFONTE A L'ACCORD COLLECTIF RECONNAISSANCE DE LA FIDELITE DES SALARIES

11 accords de la société ANETT DIX

Le 11/04/2025

• Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

ACTE RELATIF A LA PUBLICATION PARTIELLE DE L’AVENANT A L’ ACCORD DU11/04/2025  PORTANT SUR la reconnaissance

de la fidélité des salariés

 ENTRE LES SOUSSIGNES :

•          La sociétéANETTMEDITERRANEE– sise10 Rue Gustave Eiffel – 30620 AUBORD– dont le siège social estsitué 2 rue de la Mairie – 79100VRINES, représentée parxxxxxxxen qualité de Directeur.

 D’UNE PART

ET

•  Le Comité Social et Economique représentée parxxxxxxxx, mandaté(e) à cet effet,

 D’AUTRE PART

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

 Le présent acte s’inscrit dans le cadre des dispositionslégales relatives à la publication des accords collectifs.

          Il fait suite à la conclusionentre les partiesd’unavenantde refonteà l’accord collectifportant surla reconnaissance de la fidélité des salariés,signé le30/06/2022 ;

 Etpour lequel les parties signataires conviennent que ledit accord bénéficie d’une publication partielle selon les modalités fixées ci-après :

•  Les données figurant dans lepréambule , àl’article 2  et àl’article 3  serontoccultées en raison des informations sensibles qu’elle sreprésentent  relativesà la politique en matière de ressources humaines de l’entreprise.

Le présent acte, accompagné de la version  intégrale de l’accord signée par les partieset d e la version anonyme et occultéedestinée à la publication ,sera  déposé par l’employeur auprès de laDREETS de façon dématérialisée.

   Fait àAubord,le11/04/2025

Le CSE, représenté par  xxxxxmandatée à cet effet  xxxxx– Membre CSE  xxxxx– Membre CSE  xxxxxx– Membre CSE

Pour la société ANETTMEDITERRANEE xxxxx, Directeur

ur la délégation syndicale

PJ : version de l’accord destinée à la publication