Accord d'entreprise ANETT DIX

AVENANT DE REFONTE A L'ACCORD COLLECTIF ANETT SOLIDAIRE

13 accords de la société ANETT DIX

Le 11/04/2025

• Autre, précisez

    ACTE RELATIF A LA PUBLICATION PARTIELLE DE L’AVENANT A L’ACCORD DU11/04/2025PORTANT SURLESMESURES SOLIDAIRES

 ENTRE LES SOUSSIGNES :

•       La société ANETTMEDITERRANEE– sise10 Rue Gustave Eiffel – 30620 AUBORD– dont le siège social est situé 2 rue de la Mairie – 79100 VRINES, représentée parXXXXXen qualité de Directeur.

 D’UNE PART

ET

•  Le Comité Social et Economique représentée parXXXXX, mandaté(e) à cet effet,

 D’AUTRE PART

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

 Le présent acte s’inscrit dans le cadre des dispositionslégales relatives à la publication des accords collectifs.

          Il fait suite à la conclusionentre lespartiesd’unavenant à l’accord collectifportant surlesmesures solidairessigné le29/04/2024 ;

 Etpour lequel les parties signataires conviennent que ledit accord bénéficie d’une publication partielle selon les modalités fixées ci-après :

•  Les données figurantaux articles 1 – 2 – 3 – 4 et 5  serontoccultées en raison des informations sensibles qu’elle sreprésentent  relativesà la politique en matière de ressources humaines de l’entreprise.

Le présent acte, accompagné de la version  intégrale de l’accord signée par les partieset d e la version anonyme et occultéedestinée à la publication ,sera  déposé par l’employeur auprès de laDREETS de façon dématérialisée.

   Fait àAubord,le11/04/2025

Le CSE, représenté par  XXXXXXmandatée à cet effet  XXXXX– Membre CSE  XXXXX– Membre CSE  XXXXX– Membre CSE

Pour la société ANETT MEDITERRANEE XXXXX, Directeur

ur la délégation syndicale

ur la délégation syndical

PJ : version de l’accord destinée à la publication