Accord d'entreprise ANETT DIX

ACCORD COLLECTIF PRIME D'ENGAGEMENT

13 accords de la société ANETT DIX

Le 24/04/2026

• Evolution des primes

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                                 MEDITERRANEE

  Entre : La Société ANETT MEDITERRANEE – sis 10 Rue Gustave Eiffel – 30620 AUBORD - dont le siège social est à Thouars – 79100 – 2 rue de la Mairie - représentée parXXXXXen qualité de Directeur.

et

 Le Comité Social et Economique représentée parXXXXXX, mandatée à cet effet :

PREAMBULE

         Consciente que la motivation et l’engagement des salariés sont des leviers essentiels à la réussite collective, et soucieuse de reconnaître et valoriser leur investissement régulier, la Sociétéentendmettreenplaceà titre expérimentaluneprime d’engagementtrimestrielleà destination de ses salariés.

ARTICLE  1 –OBJET DE L’ACCORD

     Le présent accord établit les règles et les modalités d’attribution et derèglementdecetteprimed’engagement.

ARTICLE 2  –BENEFICIAIRES DE LA PRIME

La prime pourra bénéficier à l’ensemble des agents de production, du magasin, de distribution, de lingerie, des agents et techniciens de maintenance, des encadrants rattachés à ces services ne bénéficiant pas de prime variable ainsi qu’aux alternants rattachés à ces services.

ARTICLE 3  –FONCTIONNEMENT  ETREGLEMENT DE LA PRIME 

Les modalités de la prime d’engagement sont les suivantes :

1. Montant et modalités de versement

       Les salariés visés à l’article2du présent accord peuvent percevoir une prime d’engagement d’un montant de 100€bruts par trimestre écoulé, soit un maximum de 400€bruts par an.

Cette enveloppe est proratisée pour les temps partiels.

 La prime est versée en totalité lorsque le salarié n’enregistre aucune absence sur letrimestre concerné. En cas d’absence, aucune prime ne sera attribuée.

MEDITERRANEE

La prime est versée uniquement aux salariés présents intégralement sur le trimestre concerné.

  Toute rupture du contrat de travail en cours de trimestre, quelle qu’en soit la cause entraînele non-versementde la prime pour la période concernée.

1.  Absences

      Toutes lesabsences, quelle que soit leur durée,viennent remettreencausele versement de la prime.

A l’exception des absences :

• Congés payés ;

• Congés ancienneté ;

•  Reposmodulation ;

• Jours légaux et conventionnels pour événements familiaux ;

• Absences mesures solidaires ;

• La première période de congé paternité de 4 jours calendaires obligatoirement accolée au congé naissance​

 lesquellessont sans incidences.

1. Périodes de versement

        La prime sera versée pour la première fois sur le bulletin de salaire du moisded’octobre2026(versé ennovembre2026),au titre de la période allant du 01/07/2026au 30/09/2026.

Les autres versements interviendront :

•       Avec la paie dejanvier2027(trimestre du 01/10/2026au31/12/2026)

•    Avec la paie d’avril2027(trimestre du 01/01/2027au 31/03/2027)

•   Avec la paiede juillet2027 (trimestre du 01/04/2027 au 30/06/2027)

 Cette prime sera inscrite sur le bulletin de paie en rubrique « Primed’engagement »

                                                                                                          

 Article4                                                                                         – Prise d’effet et Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et entrera en vigueur le 1er juillet 2026 . Il prendra donc fin le30 juin 2027.

Il est précisé que ce dispositif est mis en place à titre expérimental pour une période de 1 an et fera l’objet d’une évaluation afin d’en mesurer la pertinence .

Son éventuel renouvellement dépendra notamment de son impact sur le taux d’absentéisme.

 ARTICLE5  –REVISION ET MODIFICATION DE L’ACCORD

 Le présent accord est révisable dans les conditions légales et réglementaires.

Toute demande de révision est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle et notifiée par tout moyen permettant de conférer une date certaine à chacune des parties signataires.

 ARTICLE6  –DENONCIATION

 Le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés partiellement ou totalementpar l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de trois mois par tout moyen permettant de conférer une date certaine.

La dénonciation devra également faire l’objet d’un dépôt auprès de l’Unité territoriale de la DREETS.

 ARTICLE7 – PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires.

    Fait en5exemplaires àAubord, le24/04/2026.

Pour la Société XXXXX Directeur

Pour le CSE XXXXX Mandaté(e) par le Comité Social et Economique :