Entre : La Société ANETT&CIE dont le siège social est à Thouars – 79100 – 2 rue de la Mairie - représentée par XXXXXXXXXXXX en qualité de Directrice Adjointe des Ressources Humaines.
et
M XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CFTC PREAMBULE
Le présent accord fait suite à la réunion qui s’est tenue avec la Délégation Syndicale le 27 mars 2025.
Il a ainsi été décidé de procéder à la signature du présent accord afin de formaliser ces engagements.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – PERSONNEL CONCERNE
Les dispositions de l’article 2 s’appliquent à l’ensemble du Personnel salarié non-cadre de l’entreprise.
Les dispositions de l’article 3 s’appliquent à l’ensemble du Personnel salarié de l’entreprise.
Article 2 – ATTRIBUTION de jours de congés supplémentaires
Article 3 – Revalorisation de la gratification versée à l’occasion de la remise des médailles du travail
Article 4 – Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 5 – REVISION ET MODIFICATION DE L’ACCORD Le présent accord est révisable dans les conditions légales et réglementaires.
Toute demande de révision est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle et notifiée par tout moyen permettant de conférer une date certaine à chacune des parties signataires.
Article 6 – DENONCIATION
Le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés partiellement ou totalement par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de trois mois par tout moyen permettant de conférer une date certaine.
La dénonciation devra également faire l’objet d’un dépôt auprès de l’Unité territoriale de la DREETS. Article 7 – PUBLICITE ET DEPOT Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires. Fait en 2 exemplaires à Thouars, le 1er avril 2025
Pour la Société XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Directrice Adjointe des Ressources Humaines Pour le Syndicat CFTC : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Délégué Syndical
