Accord d'entreprise ANETT HUIT

AVENANT DE REFONTE A L ACCORD COLLECTIF RECONNAISSANCE DE LA FIDELITE DES SALARIES

16 accords de la société ANETT HUIT

Le 25/04/2025

• Système de rémunération (autres qu'évolution)
• Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

                                 AUVERGNE

Entre : La Société dont le siège social est à - représentée par en qualité de Directeur.

et

•   Le Comité Social et Economique représentée parmandatée à cet effet :

PREAMBULE

 IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QU SUIT :

 ARTICLE1  :PERSONNEL CONCERNE 

   Les dispositions de l’article 2 s’appliquent à l’ensemble duPersonnelnon-cadresalarié de l’entreprise.

Les dispositions de l’article 3 s’appliquent à l’ensemble du Personnel salarié de l’entreprise.

Article 2 – ATTRIBUTION de jours de congés supplémentaires

 Article 3 –Revalorisation de la gratification versée à l’occasion de la remise des médailles du travail

 Article 4 –Durée

 Article5  –REVISION ET MODIFICATION DE L’ACCORD 

 Le présent accord est révisable dans les conditions légales et réglementaires.

Toute demande de révision est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle et notifiée par tout moyen permettant de conférer une date certaine à chacune des parties signataires.

 Article6 – DENONCIATION

 Le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés partiellement ou totalementpar l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de trois mois par tout moyen permettant de conférer une date certaine.

La dénonciation devra également faire l’objet d’un dépôt auprès de l’Unité territoriale de la DREETS.

 Article7 – PUBLICITE ET DEPOT

Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires.

  Le présent accord est conclu pour une duréeindéterminée.

    Fait en5exemplairesà , le25 avril 2025

Pour la Société Directeur

Mme  par le Comité Social et Economique