Accord d'entreprise ANETT HUIT

AVENANT DE REFONTE A L ACCORD COLLECTIF ANETT SOLIDAIRE

16 accords de la société ANETT HUIT

Le 25/04/2025

• Autre, précisez

                                 AUVERGNE

Entre : La Société - dont le siège social est - représentée en qualité de Directeur.

et

• Le Comité Social et Economique représentée par, mandatée à cet effet :

PREAMBULE

La société, tant par son histoire qu’au travers des relations interpersonnelles entretenues avec ses collaborateurs au quotidien, défend des valeurs familiales et notamment des valeurs de proximité et de solidarité qui sont parties intégrantes de son ADN.

 Par accord en date du22/04/2024 ,la  société a mis en place plusieurs mesures destinées à accompagner les salariéslors de certaines étapes pouvant survenir au cours de leur vie personnelle.

 Par le présent avenant, la société entend poursuivre cette démarcheprécédemment initiée.

 Profondément ancrée dans des valeurs familiales, la société ANETT reconnaît l'importance des liens intergénérationnels qui unissent nos collaborateurs à leurs proches. Conscients que le décès d'un grand-parent constitue une épreuve significative, nous souhaitons accompagner nos salariés durant ces moments difficiles.

  Bien que la législation actuelle ne prévoie pas de congé spécifique pour le décès d'un grand-parent,la société entend créerun congé dédié afin de permettre à chacun de traverser cette période avec le soutien nécessaire.​

Dans un souci de lisibilité, il a été décidé de procéder au présent avenant de refonte qui ne constitue qu’une démarche rédactionnelle.

Il annule et remplace toutes les dispositions antérieures de l’accord initial.

 IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QU SUIT :

 ARTICLE1  :PREVENTION DU CANCER DU SEIN 

 ARTICLE2  :PARCOURS D’ADOPTION

 ARTICLE3  : INTERRUPTION SPONTANEE OU MÉDICALE DE GROSSESSE

 ARTICLE4  :JOUR ENFANT MALADE

 ARTICLE5  :DECES D’UN GRAND-PARENT 

 Article6 : Prise d’effet et Durée

Les présentes mesures entrent en vigueur le 1er avril 2025.

 ARTICLE7 : REVISION ET MODIFICATION DE L’ACCORD

 Le présent accord est révisable dans les conditions légales et réglementaires.

Toute demande de révision est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle et notifiée par tout moyen permettant de conférer une date certaine à chacune des parties signataires.

 ARTICLE8 : DENONCIATION

 Le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés partiellement ou totalementpar l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de trois mois par tout moyen permettant de conférer une date certaine.

La dénonciation devra également faire l’objet d’un dépôt auprès de l’Unité territoriale de la DREETS.

 ARTICLE9 : PUBLICITE ET DEPOT

 Le présentavenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires.

    Fait en5exemplaires,le25 avril 2025

 Pour la Société  par le Comité Social et Economique :

Directeur