Relatif à la reconnaissance de la fidélité des salariés
PROTOCOLE D’ACCORD
Entre :
La Société ANETT NBD - 306 Voie Magellan – Alpespace – 73800 Ste Hélène du Lac,
représentée par XXXXXX en qualité de Directeur,
et
Madame XXXXXX, en qualité de Déléguée Syndicale, mandatée par le Syndicat CFDT.
PREAMBULE
Le présent protocole d’accord fait suite aux réunions qui se sont tenues avec la Délégation Syndicale, les 26 avril et 04 mai 2022.
Soucieuse de l’avantage que constitue la stabilité de sa communauté de travail, la Société souhaite mettre en œuvre deux mesures de reconnaissance de la fidélité de son personnel :
L’attribution de jours de congés supplémentaires
La valorisation de la gratification versée à l’occasion de la remise de la médaille du travail
Article 1 – Personnel concerné
Les dispositions de l’article 2 s’appliquent à l’ensemble du Personnel non cadre salarié de l’entreprise.
Les dispositions de l’article 3 s’appliquent à l’ensemble du Personnel salarié de l’entreprise.
Article 2 – Attribution de jours de congés supplémentaires
Au 1er juin de chaque année, chaque membre du personnel ayant acquis 25 jours de CP se verra attribuer :
1 jours de congé supplémentaire dès lors qu’il cumule au moins 5 années d’ancienneté au sein de la société. Son crédit de congés passera à 26 jours par an.
2 jours de congés supplémentaires dès lors qu’il cumule au moins 10 années d’ancienneté au sein de la société. Son crédit de congés passera à 27 jours par an.
3 jours de congés supplémentaires dès lors qu’il cumule au moins 20 années d’ancienneté au sein de la société. Son crédit de congés passera à 28 jours par an.
La prise et/ou le report de ces congés supplémentaires obéissent aux mêmes règles que celles prévues pour les congés légaux.
Cet avantage prend effet le 1er juin 2022.
Article 3 – Revalorisation de la gratification versée à l’occasion de la remise des médailles du travail
Une gratification est attribuée au personnel à l’occasion de la remise de la médaille du travail. Son montant est de :
- 10 € par année de travail complète au sein d’Anett pour tous les salariés disposant d’une ancienneté Anett au moins égale à 5 ans.
- 30 € par année de travail complète au sein d’Anett pour tous les salariés disposant d’une ancienneté Anett au moins égale à 20 ans.
La gratification ne concerne pas les salariés disposant d’une ancienneté ANETT inférieure à 5 ans.
Cette gratification ne revêt en aucun cas un caractère automatique. Pour en obtenir le bénéfice, le salarié devra avoir effectué avec succès la démarche individuelle de demande de médaille du travail.
Cette revalorisation prend effet à la date de signature du présent accord, elle s’applique à toutes les remises de médailles futures, y compris si les demandes de médailles ont été faites antérieurement.
Article 4 – Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Fait en 5 exemplaires à Ste Hélène du Lac, le 04 mai 2022.
