Entre : La Société ANETT NORD PICARDIE- dont le siège social est à VRINES – 79100 – 2 rue de la Mairie - représentée par XX en qualité de Directeur.
et
Le Comité Social et Economique représentée par ses membres élus :
XX – Elue Titulaire 1er Collège
XX – Elue Titulaire 1er Collège
XX – Elu Titulaire 1er Collège
XX – Elue Titulaire 1er Collège
PREAMBULE
Le présent protocole d’accord fait suite aux échanges qui se sont tenues avec les membres du CSE le 27 avril 2022.
Ce protocole prend en compte la situation des Salariés qui, pour des raisons d’hygiène et de sécurité du fait du poste occupé dans la Société :
ont l’obligation de quitter leur tenue personnelle pour revêtir, sur leur lieu de travail, une tenue de travail complète,
n’ont pas l’autorisation d’emporter leur tenue de travail à leur domicile.
La disposition ainsi arrêtée correspond à une indemnisation forfaitaire du temps passé pour le changement de tenue, sachant que ce temps ne peut être inclus dans le temps badgé.
Article 1 – Catégories de Personnels concernés
Sont concernés tous les Personnels des services Production, Magasin et Maintenance, Distribution à l’exception du Personnel d’encadrement.
Article 2 – Montant Prime d’Habillage
XXXX.
Article 3 – Durée et prise d’effet de l’accord
Le présent accord prend effet à compter du 1er mai 2022. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Fait en trois exemplaires à Courmelles, le 11 mai 2022
