Entre : La Société ANETT NORD PICARDIE- dont le siège social est à VRINES – 79100 – 2 rue de la Mairie - représentée par XX en qualité de Directeur.
et
Le Comité Social et Economique représentée par ses membres élus :
XX – Elue Titulaire 1er Collège
XX – Elue Titulaire 1er Collège
XX – Elu Titulaire 1er Collège
XX – Elue Titulaire 1er Collège
PREAMBULE
Le présent protocole d’accord fait suite aux réunions qui se sont tenues avec les élus du CSE le 27/04/2022.
Il détermine les nouvelles conditions d’attribution de la rémunération complémentaire attribuée aux Personnels Agents de Production.
Article 1 – Bénéficiaires
Il concerne les personnels des Services Production.
Ne sont donc pas concernés les Secteurs :
Magasin
Distribution
Maintenance
Administratifs / Qualité / Commerciaux et Suivi Clients
et le Personnel d’Encadrement
Article 2 – Eléments pris en compte pour la rémunération complémentaire de production XX
Article 3 – Modalités d’attribution de la Rémunération complémentaire de production
3.1 – Enveloppe de Base (P) :
la performance par ligne ou secteur de travail
XX
3.2 – Bonus Mensuels
XX
3.2.1 – Un objectif de performance globale de l’atelier (PC) – majoration en pourcentage de l’enveloppe de base XX
– Un objectif de qualité de service (QS) – majoration en pourcentage de l’enveloppe de base
XX
Article 4 – Période de Calcul et de Règlement
XX
Article 5 – Dispositions antérieures
Les présentes dispositions annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures concernant la rémunération complémentaire de production, dites jusqu’alors « primes de performance».
Article 6 – Dispositions antérieures
Le présent accord prend effet à compter du 1er juin 2022.
Article7 – Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, il pourra être dénoncé selon les dispositions en vigueur.
Fait en 3 exemplaires à Courmelles, le 11 mai 2022.
Pour la Société Pour le Comité Social et Economique :
