Entre : La Société ANETT NORD PICARDIE- dont le siège social est à VRINES – 79100 – 2 rue de la Mairie - représentée par XX en qualité de Directeur.
et
Le Comité Social et Economique représentée par ses membres élus :
XX – Elue Titulaire 1er Collège
XX – Elue Titulaire 1er Collège
XX – Elu Titulaire 1er Collège
XX – Elue Titulaire 1er Collège
PREAMBULE
Le présent protocole d’accord fait suite à aux réunions qui se sont tenues avec les membres du CSE le 27 avril 2022.
Il détermine les conditions d’attribution de la prime trimestrielle liée à la Sécurité.
La Société a mis en œuvre une politique de Santé et Sécurité au Travail visant, en autre, à prévenir les risques d’Accident du Travail, avec l’objectif de protéger l’intégrité physique du personnel.
Le présent accord a pour objectif d’impliquer le personnel dans la démarche en redistribuant une partie importante des économies directes et indirectes générées par la baisse de l’accidentologie. Le choix du rythme trimestriel est dicté par la nécessité d’opérer sur le temps long en matière de Sécurité au travail.
Article 1 – Personnel concerné
Le présent accord concerne l’ensemble des Personnels des Services Production, Maintenance, Magasin et Distribution, à l’exception du personnel d’encadrement.
Article 2 – Fonctionnement de la prime
Les modalités de fonctionnement de la prime liée à la Sécurité sont les suivantes :
XX
Article 3 – Cas d’exclusion
XX
Article 4 – Règlement de la prime
La prime liée à la sécurité fera l’objet d’un règlement global au moyen d’une ligne sur le bulletin de salaire dénommée : « Prime Sécurité».
Article 5 – Date d’effet et Durée
Le présent accord prend effet à compter du 1er juillet 2022. Il est conclu à titre expérimental et sera applicable jusqu’au 30/12/2025.
Un bilan de l’impact de la prime sur l’accidentologie sera réalisé chaque année pour en mesurer la pertinence.
Fait en 5 exemplaires à Sainte Radegonde, le 11 mai 2022.
Pour la Société Pour le Comité Social et Economique :
