La Société ANETT SAVOIE dont le siège social est à Thouars – 79100 – 2 rue de la Mairie - représentée par en qualité de Directeur
Et
Le Comité Social et Economique représentée par ses membres élus :
PREAMBULE
Le présent protocole d’accord fait suite aux échanges qui se sont tenus le 19/04/ 2024.
Soucieuse de l’avantage que constitue la stabilité de sa communauté de travail, la Société souhaite mettre en œuvre deux mesures de reconnaissance de la fidélité de son personnel :
L’attribution de jours de congés supplémentaires ;
La valorisation de la gratification versée à l’occasion de la remise de la médaille du travail.
Article 1 – Personnel concerné
Les dispositions de l’article 2 s’appliquent à l’ensemble du Personnel salarié de l’entreprise à l’exception des salariés bénéficiant déjà d’une sixième semaine de congés payés.
Les dispositions de l’article 3 s’appliquent à l’ensemble du Personnel non cadre salarié de l’entreprise.
Article 2 – ATTRIBUTION DE JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES Article 3 – Revalorisation de la gratification versée à l’occasion de la remise des médailles du travail Article 4 : Prise d’effet et Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er avril 2024.
ARTICLE 5 : REVISION ET MODIFICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est révisable dans les conditions légales et réglementaires. Toute demande de révision est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle et notifiée par tout moyen permettant de conférer une date certaine à chacune des parties signataires. ARTICLE 6 : DENONCIATION
Le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés partiellement ou totalement par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de trois mois par tout moyen permettant de conférer une date certaine.
La dénonciation devra également faire l’objet d’un dépôt auprès de l’Unité territoriale de la DREETS.
ARTICLE 7 : PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Fait en 4 exemplaires à Aime La Plagne, le 19/04/2024
Pour la Société Pour Le Comité Social et Economique
SAVOIE
