Accord d'entreprise ANETT SOLEIL

Mesures solidaires

8 accords de la société ANETT SOLEIL

Le 12/06/2024

• Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)

                                  Anett SoleilThouars

    Entre : La Société ANETT SoleilThouars–1 rue Danton 79100- dont le siège social est à Thouars – 79100 – 2 rue de la Mairie - représentée par …………… en qualité de Directeur.

et

•  L’ensemble du personnel de la sociétéAnett Soleil Thouars, par ratification à la majorité des deux tiers des membres du personnel inscrits à l’effectif

PREAMBULE

 La société, tant par son histoire qu’au travers des relations interpersonnelles entretenues avec ses collaborateurs au quotidien, défend des valeurs familiales et notamment des valeurs de proximité et de solidaritéqui sont parties intégrante de son ADN.

La société souhaite ainsi mettre en œuvre plusieurs actions touchant plusieurs domaines de la vie personnelle des salariés afin de les accompagner.

 Le présent accord vient définir ces différentes mesures.

 IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QU SUIT :

ARTICLE 1  : PREVENTION DU CANCER DU SEIN

ARTICLE 2 : PARCOURS D’ADOPTION

ARTICLE 3  : INTERRUPTION SPONTANEE OU MÉDICALE DE GROSSESSE

ARTICLE 4 : JOUR ENFANT MALADE

Article 5 : Prise d’effet et Durée

 Le présentaccord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er mai 2024.

ARTICLE 6 : REVISION ET MODIFICATION DE L’ACCORD

 Le présent accord est révisable dans les conditions légales et réglementaires.

 Toute demande de révision estobligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle et notifiée par tout moyen permettant de conférer une date certaine à chacune des parties signataires.

ARTICLE 7 : DENONCIATION

 Le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncéspartiel lement ou totalementpar l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de trois mois par tout moyen permettant de conférer une date certaine.

La dénonciation devra également faire l’objet d’un dépôt auprès de l’Unité territoriale de la DREETS.

ARTICLE 8 : PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires.

  Fait en 3 exemplaires à Montlouis, le12Juin 2024

 Pour la Société Pour les salari és

……………  Ratification à la majorité des 2/3

Directeur Cf. Liste d’émargement en annexe