Accord d'entreprise ANETT UN

Avenant à l'accord d'intéressement ANETT UN PAYS DE LOIRE

15 accords de la société ANETT UN

Le 24/08/2023

• Intéressement

 UN - Pays de Loire

Le présent avenant est conclu entre :

   La Société ANETT UN PAYS DE LOIRE, sise 2, rue de la mairie – 79100 SAINTE RADEGONDE, dont le siège social est situé 2 rue de la Mairie - Sainte Radegonde – 79100 THOUARS, représentée parXXXXXXXXagissant en qualité de Directeur, ci-après dénommée la Société,

d’une part, et

 Comité Social et Economique qui a validé le projet d’avenant à la majorité des membres titulaires présents lors de la réunion du 25 Août 2022, dont le procès-verbal est annexé, et qui a mandaté son SecrétaireMonsieur Christophe MELON pour signer le présent avenant.

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

   La Société a mis en place un accord d’intéressement aux performances de l’entreprise d’une durée de 3 ans à compter de l’exercice2021/2022en choisissant un indicateur de performance économique issue du compte de résultat : La marge sur coût variable(MCV), déduction faite de la dotation aux amortissements du linge et des accessoires liée au développement et renouvellement.

 Les parties se sont réunies et ont conclu le présent avenant afin de formaliser les objectifs de l’exercice 2023/2024à partir desquels les Salariés pourraient bénéficier d’une répartition de l’intéressement.

Dans ce cadre, les parties se sont réunies et ont conclu le présent avenant.

   ARTICLE 1–FORMULE DE CALCULDE L’INTERESSEMENT GLOBAL

  Le présent article annule et remplace les dispositions de l’article 4 del’accord initial signé le23/09/2021.

La formule de calcul de l’intéressement global (I) se définit de la façon suivante :

I = R1 + [(O1 + O2 + O3) x R1]

Le critère R1 est exprimé en Euros alors que les critères O1, O2, O3 sont exprimés en pourcentage.

1. Le critère lié au calcul de l’enveloppe de base (R1) : la Marge sur Coûts Variables exprimée en pourcentage du chiffre d’affaire(MCV)

1. Les principes de base de l’indicateur :

          Pour calculer la marge sur coûts variables, onsoustraitau chiffre d'affaires (obtenu par lesventesdeprestations de service), le montant deschargesvariables consommées pour réaliserlesprestationsvendues.

 Les charges variables également appelées « frais variables »prises en compte, sont :

  .Le coût de lamain d’œuvre consommée en Production – Pôle textile –Transport – Maintenance

. Les coûts des produits lessiviels et divers (coût de la consommation)

  . Transport (coûtsmatérielset consommation)

. Maintenance (coût des pièces et des entreprises extérieures)

. Sous-traitance (travaux de blanchisserie effectués par des entreprises extérieures)

 . Autres frais (consommation d’eau,énergie : fuel, gaz, électricité..)

  . Les dotations aux amortissements lingeet accessoires(hors développement et renouvellement)

     Cet indicateurde marge sur coût variableà l’intérêt de mesurer la performanceglobaledes différents secteurs del’entreprise :

• le commerce au travers du niveau et de la qualité du chiffre d’affaire signé et conservé ;

• La production au travers des frais consommés pour produire un kilo de linge propre ;

• Le pôle textile au travers de la consommation de linge réalisée (hors développement et renouvellement de contrat) ;

• La maintenance au travers de l’optimisation des coûts d’entretien ;

• Le transport au travers de l’optimisation des coûts de matériel et de consommation ;

• Le management au travers de l’animation de ces différents secteurs.

    Sa pertinence tientau fait quele niveau d’implication del’ensemble dessalariés de l’entreprise conditionne directement la bonne ou la mauvaise orientation de cet indicateur.

1. L’objectif fixé pour l’attribution de l’enveloppe de base (R1)

L’objectif de marge sur coût variable sera exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires.

L’atteinte de l’objectif sera appréciée dans le cadre d’une période de référence allant du 1er avril de l’année N au 31 mars de l’année N+1.

Objectifs	MCV (en %du CA)
Exercice : Année2023/2024	38% du CA

• Modalité d’attribution :

  Si la MCV atteinte est au moins égale à l’objectif fixé, l’intéressement globale versé sera égal à :2,5% de la MCV atteinte.

Si la MCV atteinte est inférieure à l’objectif fixé, l’intéressement global sera nul.

En tout état de cause, le montant global de l’intéressement ainsi calculé ne pourra excéder le montant de 150 000 €.

1. Les objectifs complémentaires (01+02+03)

L’enveloppe de base définie au 1) (R1) sera majorée ou minorée par 3 objectifs collectifs additionnels :

1. Un objectif reposant sur le niveau de service via le taux de recommandation client (O1) :

 Ce taux traduit les actions entreprises par chacun des acteurs de l’entreprise pour fidéliser nos clients. Il figure dans l’enquête de satisfaction client effectuée par un organisme extérieur auprès des clients au cours de leur période contractuelle. Il est exprimé en pourcentage de recommandation de la façon suivante :

 [Nombre de clients recommandant la société / (nombre de clientsenquêtés)

1. Un objectif relatif à la sécurité (O2) :

En complément des actions de prévention entreprises, la société ambitionne d’agir sur le « comportement sécurité » des salariés en les incitants à préserver leur intégrité physique, au moyen de l’indice de fréquence qui mesure la fréquence des AT avec arrêt rapportée à 1000 salariés :

 Indice de fréquence : [nombre d’accidents du travail avec arrêt survenu / l’effectif annuel en Equivalent Temps Plein x 1000]

Autrement dit :

Indice de fréquence : [nombre d’accidents du travail avec arrêt / (nombres d’heures travaillées/151.67) x 1000]

1. Un objectif relatif au niveau d’absentéisme (O3) :

Une fois maîtrisé, un faible niveau d’absentéisme constitue un levier important de performance pour la société. La désorganisation et les surcoûts générés par les absences portent en effet atteinte à la performance globale de l’entreprise.

Les absences retenues sont les suivantes : absences non justifiées, absences maladie, absences initiales et rechutes suite à accidents du travail ou maladie professionnelle dès lors qu’elles sont d’une durée inférieure au mois entier.

L’indicateur qui en découle est le taux d’absentéisme (exprimé en %). Il se calcule selon la formule suivante :

[(Nombre total de jours ouvrés d’absences retenues d’une durée inférieure à un mois / Nombre total de jours effectivement travaillés par l’ensemble des salariés de l’entreprise) x 100]

Ces objectifs sont utilisés comme données sources qui, une fois intégrées dans un barème, détermineront le pourcentage d’abondement ou de retenue à appliquer à l’enveloppe de base.

1. Les seuils et barèmes fixés pour les objectifs complémentaires

 Pour l’exercice2023/2024, les seuils de déclenchement de l’abondement sont les suivants :

Seuils de déclenchement	Taux derecommandation client	Indice de Fréquence	Taux d’absentéisme
Exercice : Année2023/2024	80%	50	2,70%

Le barème de retenue ou d’abondement de l’enveloppe de base qui en découle est le suivant :

	Taux de recommandation client
	Valeur	Abondement/Retenue sur l'enveloppe de base
Barème 2023/2024	< à 80%	0%
	> ou = à 80%	10%
	Indice de Fréquence
	Valeur	Abondement/Retenue sur l'enveloppe de base
Barème 2023/2024	Supérieur à 80	-5%
	de 50,01 à 80	0
	de 30 à 50	5%
	Inférieur à 30	10%
	Taux d'absentéisme
	Valeur	Abondement/Retenue sur l'enveloppe de base
Barème 2023/2024	Supérieur à 3,50%	-5%
	de 2,71 à 3,50 %	0
	de 2 à 2,70 %	5%
	Inférieur à 2 %	10%

  ARTICLE2– PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

  Un exemplaire signé de cet avenantest remis au Secrétaire du ComitéSocial et Economique.

 Le dépôt du présent avenantsera fait selon les dispositions en vigueur.

Cet avenant sera apposé sur les tableaux d’affichage.

  Fait àThouars, le23/08/2023

  Entroisexemplaires

Pour la société  Pour le ComitéSocial Economique

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Directeur Secrétaire