Accord d'entreprise ANGERS LOIRE HABITAT
ACCORD DANS LE CADRE DE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
19 accords de la société ANGERS LOIRE HABITAT
Le 23/06/2020
PROCES VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE
DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ENTRE LES SOUSSIGNES :
OPH ANGERS LOIRE HABITAT
représenté par XXXXXX, Directeur Général par intérim,
Délégué syndical CFDT de XXXXX,
Déléguée syndicale FO de XXXXX,
IL EST FAIT LE CONSTAT SUIVANT :
XXXXXX et les délégations syndicales CFDT et FO ont engagé le 16/01/2020 la négociation annuelle obligatoire.
A l’issue des réunions des :
13/2/2020, 12/3/2020 et 23/6/2020
Les parties conviennent :
DERNIER ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES
En leur dernier état, les propositions respectives des parties étaient les suivantes :
A/ Propositions des organisations syndicales
- Propositions de la CFDT : annexe 1
- Propositions de FO : annexe 2
…/…
…/…
B/ Propositions de la Direction
1 / Augmentation générale
Au regard du contexte économique, il est proposé :
catégorie
Augmentation générale
ouvrier, employé (cat 1)
1,40%
Technicien, AM et assimilés (cat 2)
1,40%
Cadres et assimilés (cat 3 & 4)
1,40%
Cette augmentation générale sera appliquée sur la paie du mois de juillet 2020 avec effet rétroactif à la date du 1er janvier 2020.
2 / Prime exceptionnelle
Pour 2020 le budget consacré aux primes exceptionnelles sera de 20000 Euros.
Fait à Angers, le 23/06/2020
Pour XXXXXXX Pour le Syndicat FOPour le syndicat CFDT
Le Directeur Général La déléguée syndicaleLe délégué syndical
par intérim
Mise à jour : 2021-01-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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