Accord d'entreprise ANGERS LOIRE HABITAT

ACCORD DANS LE CADRE DE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

41 accords de la société ANGERS LOIRE HABITAT

Le 23/06/2020

• Système de prime (autre qu'évolution)
• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

• CGT-FO
• CFDT

PROCES VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE
DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

ENTRE LES SOUSSIGNES :

OPH ANGERS LOIRE HABITAT

représenté par XXXXXX, Directeur Général par intérim,

Délégué syndical CFDT de XXXXX,

Déléguée syndicale FO de XXXXX,

IL EST FAIT LE CONSTAT SUIVANT :


XXXXXX et les délégations syndicales CFDT et FO ont engagé le 16/01/2020 la négociation annuelle obligatoire.

A l’issue des réunions des :

13/2/2020, 12/3/2020 et 23/6/2020

Les parties conviennent :

DERNIER ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES

En leur dernier état, les propositions respectives des parties étaient les suivantes :

A/ Propositions des organisations syndicales

• Propositions de la CFDT : annexe 1
• Propositions de FO : annexe 2

…/…





…/…

B/ Propositions de la Direction

1 / Augmentation générale

Au regard du contexte économique, il est proposé :

catégorie
Augmentation générale
ouvrier, employé (cat 1)
1,40%
Technicien, AM et assimilés (cat 2)
1,40%
Cadres et assimilés (cat 3 & 4)
1,40%


Cette augmentation générale sera appliquée sur la paie du mois de juillet 2020 avec effet rétroactif à la date du 1er janvier 2020.


2 / Prime exceptionnelle

Pour 2020 le budget consacré aux primes exceptionnelles sera de 20000 Euros.




Fait à Angers, le 23/06/2020

Pour XXXXXXX Pour le Syndicat FOPour le syndicat CFDT

Le Directeur Général La déléguée syndicaleLe délégué syndical

par intérim