Avenant n°1 à l’accord collectif du 25 Novembre 2022
relatif au télétravail
ENTRE
ANGERS LOIRE HABITAT
4 rue de la Rame – 49100 ANGERS
Office Public de l’Habitat
Immatriculé au
Registre du Commerce et des Sociétés à Angers sous
le n°
B 389 106 865
Représenté par son Directeur Général
D'UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise
CFDT
CFE CGC
D'AUTRE PART
Conformément à l’article IV – Clause de revoyure « Sans préjudice de l’application des articles V et VI du présent accord, les parties conviennent de se rencontrer après un semestre de mise en place du télétravail tel que prévu par le présent accord afin d’analyser et d’évaluer l’adéquation des règles mises en place avec l’activité opérationnelle et les besoins de chaque métier. Ce point d’étape sera l’occasion de faire un bilan des modalités d’application de cet accord et de les faire évoluer le cas échéant. »
Considérant la rencontre en date du 25 Août 2023 en vue de l’exercice de cette clause de revoyure ;
L’article XIII-3 - LE TELETRAVAIL DE GRE A GRE est modifié comme suit :
Afin de répondre à des situations exceptionnelles (blessure, grossesse, accident...) il est possible de prévoir des modalités particulières de télétravail
contractuellement différentes de celles prévues dans le cadre du télétravail régulier.
Ainsi, il pourra être dérogé au principe d’un jour maximum de télétravail par semaine lorsque le salarié suivra une formation à distance sur plusieurs jours consécutifs ou non au cours d’une même semaine. La garde d’un enfant (malade, accidenté, pour fermeture de l’établissement scolaire ou pour absence de mode de garde …) n’est pas un motif de télétravail de gré à gré.
Les autres articles restent inchangés. Etabli en 5 exemplaires originaux, A Angers, le 3 Janvier 2024
Pour la CFDTPour la CFE CGCPour Angers Loire habitat
