Avenant N°3 à l’accord du 5 octobre 2010 de l’accord collectif
d’entreprise du 15 février 1996
Entre Angers Loire habitat, représenté par XXXX, Directeur Général,
D’une part,
et les organisations syndicales en la personne de leurs représentants qualifiés :
- XXXXdélégué syndical CFDT
Et
XXXX déléguée syndicale FO
D’autre part,
Préambule
Lors du projet phare 2020, il a été convenu de revoir le système de classification. L’entreprise a engagé des échanges avec les organisations syndicales sur la mise en place d’une nouvelle classification tout en tenant compte de la convention collective des OPH et du marché de l’emploi existant.
Cet avenant a pour objectif de lister les fiches de poste, ainsi que les emplois correspondants.
Article 1 / Les points clés de la démarche
1.1 Les notions :
Dans un premier temps, nous avons retenu la
notion d’emploi (et non de poste) pour la création de la fiche de poste, l’objectif étant d’être cohérent avec le marché de l’emploi (oph et externe)
Dans un second temps, nous avons défini la
notion de compétences. Pour chaque métier, nous avons identifié suivant 3 critères savoir, savoir-être et savoir-faire, des degrés attendus pour chacun des métiers.
1.2 La structure d’un poste :
Pour illustrer la structure du poste nous avons retenu le schéma suivant :
Définition des termes :
Collaborateur : il s’agit du salarié d’Angers Loire habitat.
Poste :il s’agit de l’Emploi au sein de l’organisation précisé par plusieurs critères :
Une position dans l’organigramme
Un niveau de responsabilité
Un lieu
Un temps de présence
Emploi :c’est une référence au marché de l’emploi national, c’est un ensemble d’activités cohérentes (mêmes compétences).
Rôle : c’est une composante transversale qui complète l’exercice d’emplois au sein de l’organisation. Elles sont au nombre de 3 identifiées en 2018
Management
Astreinte
Appartenance à un comité (direction/opérationnel).
Compétence :Savoir / Savoir Faire / Savoir Etre. Ces compétences sont graduées par autonomie croissante.
Article 2 / Les points clés de la démarche
2.1 Dénomination des postes
Nous avons modifié les noms des postes selon les règles suivantes :
Pas de référence à l’organisation (service département, …)
Assistant : poste en lien avec une ou des personnes physiques (on assiste quelqu’un), sauf existence de cette terminologie de manière claire sur le marché de l’emploi (ex : assistant de gestion).
Gestionnaire : salarié(e) en lien avec le traitement d’une activité, de manière complète (logique de traitement de dossier).
Chargé(e) de : salarié(e) en lien avec une étape de processus.
Responsable : salarié(e) qui encadre une équipe.
2.2 L’accès aux fiches de postes
Chaque salarié(e) d’Angers Loire habitat a accès à sa fiche de poste via internet (http://alh.aporha.net/accueil_alh.aspx). Un identifiant ainsi qu’un mot de passe personnalisé est donné à chaque salarié(e). Pour les salariés ne disposant pas de poste informatique, le manager direct ou le service ressources humaines éditeront une fiche de poste papier.
Article 3 / évolution / révision des fiches de postes
La liste des fiches de postes (et emplois) à la date de signature de l’accord est jointe en annexe de cet avenant. Cette liste est vouée à évoluer à chaque création de poste. Dans ce cas une nouvelle fiche de poste sera créée.
Cette liste sera actualisée chaque année et remise aux Délégués syndicaux signataires de l’accord.
Article 4 – Suivi et durée de l’accord
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé ou modifié par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de trois mois conformément à l’article L2261-9 du code du travail. La dénonciation devra être notifiée au directeur départemental du travail et de l’emploi.
Cet accord tient compte de la législation et des accords et autres textes en vigueur au moment de la signature. Il deviendrait caduc en cas de modification de ces mêmes textes.
Article 5 -Formalités
Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires, dont un exemplaire sous forme électronique, auprès de la direction départementale du travail et de l’emploi du Maine et Loire.
Une copie sera déposée au secrétariat du Greffe du Conseil des prud’hommes d’Angers.
Fait à Angers en cinq exemplaires, le 06/09/2018
Pour les organisations syndicalesPour Angers Loire habitat Délégué syndical CFDT Le Directeur Général,
Déléguée syndicale FO
Annexe : liste des postes
Ancien Nom de poste Poste_Nom Agent d'accueil Chargé(e) d'Accueil et Secrétariat Agent de proximité Agent de Proximité Agent de proximité confirmé Agent de Proximité Agent de Proximité Polyvalent confirmé Agent de Proximité Polyvalent Agent d'Entretien Agent d'Entretien Agt polyvalent de maintenance Agent Polyvalent de Maintenance Aide appariteur Employé(e) moyens généraux Assistant administrative, juridique et copropriété Assistant(e) du Département Juridique et Copropriétés Assistant chargé d'enquêtes Chargé(e) d'Enquêtes et de Recouvrement Assistant chargé du contentieux Chargé(e) de Recouvrement Contentieux Assistant chargé suivi contrats Gestionnaire suivi des contrats Assistant chargé suivi contrats Technicien(ne) Domotique Assistant de direction Assistant(e) de la Direction Clientèle Assistant de direction Assistant(e) de la Direction du Patrimoine Assistant du directeur général Assistant(e) de la Direction Générale Assistant Facturation Chargé(e) Facturation Assistant informatique Gestionnaire de parc informatique & télécom Assistant informatique Technicien(ne) ERP Assistant informatique Technicien(ne) réseaux Assistant logistique Responsable Moyens généraux Assistant RH Gestionnaire Paie / Administration du personnel Assistant SAFO Gestionnaire des Financements d'Opérations Immobilières Assistant service marchés publics Chargé(e) Marchés publics Assistante Direction d'Agence Assistant(e) de Responsable d'Agence Chargé accompagnement social Chargé(e) Accompagnement Social Chargé clientèle Chargé(e) Clientèle Chargé clientèle Chargé(e) de Clientèle Accession Chargé d'accueil et secrétariat Chargé(e) d'accueil commercial Chargé d'accueil et secrétariat Chargé(e) d'Accueil et Secrétariat Chargé d'administration des ventes Chargé(e) d'Administration des Ventes Chargé de clientèle accession Chargé(e) de Clientèle Accession Chargé de mission DAF Assistant(e) de Gestion Opérations Immobilières Chargé de missions juridique Gestionnaire de dossiers juridiques et copropriétés Chargé de promotion des ventes Chargé(e) de Marketing Chargé de travaux Chargé(e) de travaux en Agence Chargé de travaux Chargé(e) des travaux Chargé des achats Chargé(e) des Achats Chargé des équipements techniques, réseaux et énergie Chargé(e) du suivi des contrats techniques Chargé d'Etat des lieux Chargé(e) d'Etat des Lieux Chargé Opération Chargé(e) d'Opérations Immobilières Chargé Opération Préventeur(rice) Chargée de Communication Chargé(e) de Communication Chargée mission RH Gestionnaire de formation et intérims Chef de projet informatique Chef de projet informatique Chargé d'études en sociologie Chargé(e) de missions études et rénovations urbaines Comptable Comptable Coordinateur Contentieux Chargé(e) de Recouvrement Contentieux Développeur Informatique Développeur(se) Informatique Directeur administratif et financier Directeur(trice) Administratif et Financier Directeur Clientèle et proximité Directeur(trice) Clientèle et proximité Directeur de la communication et des relations pub Directeur(trice) de la Communication et des Relations Publiques Directeur des ressources humaines Directeur(trice) des Ressources Humaines Directeur des systèmes d'information Directeur(trice) des Systèmes d'Information et du Numérique Directeur études et développement Directeur(trice) Développement Directeur Général Directeur(trice) Général(e) Directeur patrimoine Directeur(trice) Patrimoine Gérant de secteur Gérant(e) de secteur Gest.services adm &comptables Gestionnaire Administratif et Comptable Gestionnaire Polyvalent au D.O.S.I. Chargé(e) de la Gestion des Documents Intégrateur informatique Intégrateur(trice) Informatique Magasinier Magasinier(ière) Maître ouvrier espaces verts Chargé(e) Entretien espaces verts Monteur d'opération Chargé(e) d'Opérations Immobilières Monteur Opérat confirmé Chargé(e) d'Opérations Immobilières Ouvrier professionnel espaces verts Employé(e) Entretien espaces verts Resp dépt amélioration patrimoine Responsable Construction et Réhabilitation Resp dépt Ress. Humaines Chargé(e) du Développement RH Resp équipe EV Chef équipe Entretien espaces verts Resp Gestion Loc et Soc Responsable Gestion Locative et Sociale Resp service recouvrement contentieux Responsable Recouvrement Contentieux Resp. Départ. Commercialisation Responsable Commercial Immobilier Resp. Départ. Juridique Responsable Juridique et Copropriétés Resp. serv facturation Responsable Facturation Resp.d'Agence Responsable d'Agence Resp.du Département Adm &Comptable Responsable Finances Facturation et Comptabilité Resp.Gestion et Maintenance espaces verts Chargé(e) d'Etudes Espaces Verts Resp.Gestion et Maintenance espaces verts Responsable Maintenance du Patrimoine Resp.Maintenance Proximité Responsable Maintenance et Proximité Resp.Sce marchés publics Responsable Marchés publics Resp.serv op maint Responsable Opérations de maintenance Resp.Service achats contrats entretien Responsable Achats contrats entretien Resp.Service Comptabilité Responsable Comptabilité Responsable service assurances Administrateur(trice) des contrats d'assurances Responsable Service SAFO Responsable Financement Opérations Immobilières Responsable systèmes et réseaux Ingénieur(e) systèmes et réseaux Superviseur centre accueil Chargé(e) d'Accueil et Secrétariat