Entre les soussignés, Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur XXX D’une part,
Et la société SAVED, représentée par monsieur XXX, Directeur de Secteur, D’autre part.
Préambule :
Conformément aux NAO 2019, les parties se sont rencontrées le mardi 21 mai 2019, afin de renouveler l’accord définissant les primes à appliquer pour les postes en production.
Le présent accord annule et remplace tous les accords d'entreprise précédemment signés, ainsi que les usages existants, relatifs à l'octroi de primes pour les postes en production et amenés à faire du quart ; conformément à l’accord initial signé le 16 juin 2016.
Article 1 : Prime pour quart supplémentaire dans un cycle normal - (RBUY0)
Définition : « Je suis en journée, je passe en quart » Personnel concerné : Personnel de quart, maintenance et conducteurs d’engins
En accord avec les engagements pris par la Direction lors des NAO 2019, le montant initial de cette prime qui était de 45€ est majoré de 5€, dès la signature du présent accord.
Montant unique : 50€ par journée de quart supplémentaire
Article 2 : Prime de disponibilité pour rappel congés ou repos (Repos après nuit, repos, congés, RTT…) – (RU931)
Définition : « je suis en congés ou en repos, je reviens travailler » Personnel concerné : Personnel de quart, maintenance, conducteurs d’engins
Montant unique : 50€ pour un quart complet. Un prorata sera appliqué en fonction du temps de présence par quart.
Article 3 : Prime prolongation de quart sur absence – (PEX)
Définition : « je continue mon quart pour remplacer un collègue absent » Personnel concerné : Personnel de quart, maintenance, conducteurs d’engins
Montant unique: 30€ maximum par personne 2 cas possibles : Cas 1 : 2 personnes qui effectuent 4 heures de plus, donc versement d’une prime de 30€ par personne. Cas 2 : « 3 personnes au maximum : une effectue 2 heures de plus, une autre 4 heures de plus, et une autre 2 heures de plus, soit 15€ pour une personne, 30€ pour l’autre, et 15€ pour la dernière ».
Article 4 : Prime au-delà de l’horaire programmé - (RBUF4)
Définition : « je continue mon quart au-delà de l’horaire programmé dans le cadre d’un surcroit d’activité » Personnel concerné : Personnel de quart
La prime au-delà de l’horaire programmé, valeur de 5,75€ (heures pendant arrêt technique, aide au quart, ….).
Article 5 : Prime à partir du 4ème Week-end - (PEX)
Définition : « Je perçois cette prime dès le 4ème week-end consécutifs » Personnel concerné : Personnel de quart, conducteurs d’engins
La prime est calculée comme suit : Taux horaire contractuel *25% * nombres d’heures travaillées sur le 4ème week-end.
Article 6 : Prime pour une nuit à partir de la 3ème nuit consécutive effectuée - (RBUY0)
Définition : « Je fais une nuit consécutive aux nuits programmées dans mon cycle normal » Personnel concerné : Personnel de quart, maintenance, conducteurs d’engins
Cette prime ne peut se déclencher qu’à l’initiative de la Direction. Montant Unique : 45 €
Cf. Formulaire de déclaration des primes annexé
DUREE ET RENOUVELLEMENT
Le présent accord prend effet au 1er juin 2019. Il est conclu pour une période de 3 ans et ne prévoit pas la tacite reconduction. Au terme des 3 ans (soit le 31 mai 2022), l’accord sera donc caduc.
Les partenaires signataires du présent accord conviennent de se revoir avant le terme des 3 ans, afin de procéder au bilan de l'application du présent accord.
DEPOT DE L’ACCORD
Conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du Travail, l’accord ainsi que les pièces prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail, seront déposés, à la diligence de l’Entreprise, sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
Un exemplaire sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
