La société ANNECY TECHNOLOGY – 1 Rue du Pré Paillard – 74940 ANNECY LE VIEUX – N°SIRET 538 521 253 00020, représentée par Monsieur Guillaume SIGNORINI, Directeur de Site.
d’une part,
L’organisation syndicale représentative soussignée, CGT représentée par Monsieur Yves GRANDGIRARD
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles L. 132-27 et suivants du Code du Travail :
DISPOSITIONS
Préambule
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires sur les salaires, l’emploi et les conditions de travail, la direction et les représentants du personnel se sont rencontrés à plusieurs reprises, avec le souci de conjuguer les attentes du personnel et les marges de manœuvre possibles de l’entreprise. Ils ont abouti à un accord qui fixe les mesures et dispositions applicables pour l’année 2019.
Article 1 : Personnel visé
Le présent accord concerne le personnel travaillant au sein de l’entreprise ANNECY TECHNOLOGY.
Article 2 : Objet de l’accord
Augmentation générale
Augmentation de
0.5% du salaire de base à date du 01/03/2019 en application sur le bulletin de paie du mois de mai avec une ligne de rappel de salaire au titre du rétroactif.
Augmentation individuelle pour le personnel en horaire
Augmentation pouvant aller jusqu’à
2% de la masse salariale de base à date du 01/03/2019 en application sur le bulletin de paie du mois de mai avec une ligne de rappel de salaire au titre du rétroactif.
La direction garantie un minimum d’augmentation d’un montant de
45 € brut.
Augmentation individuelle pour le personnel au forfait
Augmentation pouvant aller jusqu’à
1.5% de la masse salariale de base à date du 01/03/2019 en application sur le bulletin de paie du mois de mai avec une ligne de rappel de salaire au titre du rétroactif.
La direction garantie un minimum d’augmentation d’un montant de
45 € brut.
La direction souligne que chaque augmentation individuelle sera communiquée à chaque salarié par leur responsable. Ces augmentations seront justifiées par des faits factuels, des éléments mesurables et/ou chiffrables.
Prime d’assiduité
La direction et les représentants du personnel ont convenu d’augmenter le montant de la prime d’assiduité à hauteur de 360€ par semestre et ce afin de soutenir les efforts engagés pour diminuer l’absentéisme.
Dispositions exceptionnelles
Il est accordé la revalorisation sous forme d’indexation exprimée en pourcentage des primes d’équipe, paniers, repas, repas au restaurant SODEXO et transports : à hauteur de
1 %.
Participation de la Direction au cadeau de Noël.
Afin de récompenser l’investissement du personnel, la direction a décidé de mettre en place une prime « heure supplémentaire samedi » à hauteur de 150€ brut lorsque les salariés auront réalisé 4 samedis de 7 heures. Cette prime est versée uniquement sur l’année 2019.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord annule et remplace celui conclu précédemment. Il est conclu pour une durée déterminé de la date de signature et jusqu’au 31 décembre 2019. Le calendrier des NAO pour l’année 2020 reprendra les périodicités antérieures c'est-à-dire ouverture janvier 2020 et clôture au plus tard au 31 mai 2020.
Article 4 : Publicité
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRRECTE et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’Hommes.
Fait à Annecy Le Vieux, le 14 mai 2019
Pour la sociétéPour la CGT Guillaume SIGNORINIYves GRANDGIRARD DirecteurDélégué syndical
