AVENANT N°1 A L’ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ANTARTIC II
SIGNATAIRES
ENTRE
La société ANTARTIC II dont le siège social est située à Charmes sur Rhône ayant pour RCS 339482945, immatriculée à l'U.R.S.S.A.F Rhône Alpes sous le numéro 827000002110008027, représentée par Monsieur agissant en sa qualité de Directeur,
Désignée ci-après par le terme «la Société ANTARTIC II»,
d’une part,
ET
L’organisation syndicale CFTC représentée par délégué syndical de la société ANTARTIC II ;
L’organisation syndicale FO représentée par délégué syndical de la société ANTARTIC II ;
d’autre part.
PRÉAMBULE
Le présent accord s’inscrit dans le prolongement de l’accord triennal relatif à la QVT signé le 13/10/2020 et qui est arrivé à son terme le 13/10/2023. Le présent avenant a donc pour objet de renouveler l’accord du 13/10/2020 pour une nouvelle durée déterminée de 3 ans. Lors de l’ouverture des négociations le 16 octobre 2019, un accord de méthode a été signé par la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ayant pour objet la définition des modalités de négociation relatives à la qualité de vie au travail (QVT). Dans le prolongement des accords collectifs existants en lien direct ou indirect avec cette thématique, et en lien avec ce cadre réglementaire, les parties ont souhaité renforcer et compléter les démarches en cours au travers d’un accord ; l’objectif étant de fédérer la politique sociale de l’entreprise autour de la qualité de vie au travail.Dès lors, ces démarches traduisent la volonté d’ANTARTIC II de développer des conditions favorables à l’engagement, à la motivation des collaborateurs ainsi qu’au bien être individuel et collectif des salariés, vectrices de performance de l’entreprise.
Des idées sont venues enrichir les débats et discussions que les parties ont eus dans le cadre de la négociation du présent accord lors des réunions suivantes :
Mercredi 25 Octobre 2023
Vendredi 03 Novembre 2023
Vendredi 10 Novembre 2023
Le présent accord reprend pour partie les actions et moyens déjà existants au sein d’ANTARTIC II et définit les avancées souhaitées par les parties signataires. Au-delà des mesures actées, les parties tiennent à rappeler l’importance d’agir communément afin de pérenniser et développer la qualité de vie au travail pour l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise.EN CONSEQUENCE il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article préliminaire :
Les dispositions de l’accord QVT du 13/10/2020 reste inchangé à l’exception des points ci-dessous.
Il est à noter que les dispositions de l'accord ne font pas obstacles à des mesures plus favorables qui pourraient être négociées au niveau de la branche ou du groupe
PARTIE I - DISPOSITIONS GENERALES DE L’ACCORD
ARTICLE 1 – La définition de la qualité de vie au travail
Afin de s’accorder autour d’un vocabulaire commun, les parties signataires rappellent la définition de la Qualité de Vie au Travail.
L’accord National Interprofessionnel du 19 juin 2013 donne la définition suivante de la qualité de vie au travail :
« La notion de qualité de vie au travail renvoie à des éléments multiples, relatifs en partie à chacun des salariés mais également étroitement liés à des éléments objectifs qui structurent l’entreprise. Elle peut se concevoir comme un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué.
Ainsi conçue, la qualité de vie au travail désigne et regroupe les dispositions récurrentes abordant notamment les modalités de mise en œuvre de l’organisation du travail permettant de concilier les modalités de l’amélioration des conditions de travail et de vie pour les salariés et la performance collective de l’entreprise.
Elle est un des éléments constitutifs d’une responsabilité sociale d’entreprise (RSE) assumée. »
ARTICLE 2 – Champs d’application
Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel de la société ANTARTIC II.
PARTIE II - SENS AU TRAVAIL
Le sens au travail est relié principalement à l’activité quotidienne du salarié, aux valeurs de l’organisation dans laquelle il évolue et à la coopération entre collègues. Le sens au travail est donc un facteur permettant à chaque collaborateur de comprendre son environnement de travail, la stratégie de l’entreprise et ses résultats et projets d’évolution. La direction et les managers jouent ici un rôle majeur. La direction est la première personne qui donne du sens au travail de ses collaborateurs.
Les parties conviennent de renforcer la communication au sein de l’entreprise et d’établir un outil de cohésion interne permettant de s’accorder sur les bon-comportements de chacun au sein de l’entreprise.
Ainsi, deux fois par an, la Direction organisera une réunion collective pour aborder les résultats, les projets futurs et dans ce cadre la direction évaluera l’engagement des collaborateurs.
Cette action vient rendre caduque les autres thèmes présents dans l’accord du 13/10/2020.
PARTIE III - ORGANISATION DU TRAVAIL
L’organisation du travail s’inscrit dans une démarche collective et globale d’entreprise, dont l’objectif est d’assurer le bon fonctionnement et la réussite des missions et services de l’entreprise, tout en permettant l’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle des collaborateurs.
ARTICLE 1 – Horaires variables
Les horaires variables ont fait l’objet d’une demande de mise en place par certains collaborateurs. Dans le cadre du présent accord, les parties ont convenus de la mise en place d’un système d’horaires variables pour les postes relevant d’une organisation le permettant.
Cette mesure vise à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail en évitant les heures dites « de pointes » et en facilitant aussi l’accès aux transports en commun.
Le salarié bénéficiant d'horaires de travail individualisés, c’est-à-dire les salariés qui ne seraient pas postés, sont libres choisir leurs heures d'arrivée et de départ. Ils doivent cependant être présent sur les plages fixes prévues par l’employeur.
A titre information, la plage fixe est définie 9h-12h et 14h-16h. Le salarié reste soumis à l'ensemble des dispositions relatives à l’accord sur les modalités et aménagement du temps de travail du 21/12/2021.
Les horaires variables n’ont pas vocation à gérer une banque horaire (génération d’heures supplémentaires de part la variabilité des horaires) mais l’objectif est que les salariés concernés puissent bénéficier d’une autonomie dans la gestion de leur temps de travail et concilier plus facilement leur vie professionnelle et vie personnelle. après étude il est convenu que les postes suivants sont éligibles aux horaires variables :
Gestionnaire RH, assistante RH
Technicien développement emballages
Technicien R&D
Assistant commerciale Ingrédients
Responsable ADV, ADV
Secrétaire service technique
Approvisionneur(euse)
Prévisionniste
Planificateur(trice)
Assistant production
Technicien(ne) Informatique
Coordinateur/trice qualité système
Coordinateur/trice qualité opérationnelle
Technicien(ne) qualité (environnement et nettoyage)
Technicien(ne) supply chain
Responsable infrastructure
Responsable maintenance opérationnelle
Pour exemple :
8h30 à 9h 9h à 12h 12h à 14h 14h à 16h00 16h00 à 18h00 Plages variables Plages fixes
Tous les autres articles comme l’article 2 « Organisation des équipes 3 X 8 et samedis travaillés » et article 3 « Forfait jour agent de maitrise niveau 6 » présents dans l’accord du 13/10/2020 sont supprimés puisque déjà réalisés. En revanche, l’article 4 nommé « Repos compensateur pour les samedis et jours fériés travaillés » est maintenu en l’état. PARTIE IV– TRANSITION GENERATIONNELLE
ARTICLE 1 - Mesures en faveur du recrutement des jeunes
1.1 - Alternance
Le développement de l'alternance est un axe fort du recrutement sur lequel Agromousquetaires souhaite capitaliser et travailler dans les prochaines années, afin de favoriser le renouvellement générationnel. Ainsi, les parties s’engagent à avoir un taux d’alternant de 3.5% sur les 3 prochaines années
1.4 - Accompagnement transport
1.4.1 - Disponibilité examens du code de la route et permis de conduire
Afin de favoriser l'accès à la conduite, une disponibilité de deux demi-journées sera accordée à chaque salarié titulaire d'un CDI travaillant dans l’entreprise, qui en fait la demande, pour passer les examens du code de la route (permis B), le BSR et de la conduite (permis B). Dans cette hypothèse, ces deux demi-journées de disponibilités seront entièrement prises en charge par l'entreprise et seront accordées sur la base de justificatifs (convocation à examen et attestation de présence), dans la limite d'un passage pour chacun des examens.
Pour le reste de cette section les modalités présentes dans l’accord du 13/10/2020 sont maintenues en l’état.
ARTICLE 2 - Mesures en faveur de l'insertion durable et de la fidélisation des jeunes dans l'emploi Article 2.1 - Intégration et suivi La qualité de l'accueil et du parcours d'intégration d'un collaborateur nouvellement embauché est un facteur de maintien et de fidélisation dans l'emploi. Cette étape clé du processus de recrutement doit donc faire partie des priorités d'ANTARTIC II.
Dans ce cadre, ANTARTIC II se devra : Mettre une action d’accueil (2h formation en salle sur les basics sécurité et qualité) pour tous nouveaux collaborateur (CDI/ CDD/ Alternants) et un parcours d’intégration.
2.3 - Développement du Campus Agromousquetaires
ANTARTIC II souhaite poursuivre et capitaliser sur les actions du Campus Agromousquetaires (EMA, Université et formations continues) en faveur du développement des compétences de ses collaborateurs et de leur employabilité.
Consciente de l'enjeu fort que représente la professionnalisation en termes de stratégie d'emploi, notamment sur les métiers dits « en tension », les parties affirment leur volonté de développer la démarche formation sur des métiers clés tels que :
conducteurs de lignes, de process
métiers de la maintenance
métier de management
Ainsi, les parties conviennent de proposer à tous les managers des formations dans ce sens, à tous les conducteurs de ligne/process nouvellement embauché des modules de formations pour les aider dans leur poste et pour chaque équipier maintenance des formations à leur métier pour leur faciliter la tâche. L’objectif est d’atteindre 80% de réalisation d’une action de formation pour ces nouveaux embauchés sur ces fonctions.
Pour le reste des actions prévues dans l’accord du 13/10/2020 dans cette partie, les actions sont maintenues en l’état.
ARTICLE 3 - Mesures en faveur de la transmission des savoirs et des compétences et du partage d'expérience
3.1 - Tutorat et formation
La transmission des savoirs et des compétences passe notamment et surtout par le tutorat et la formation interne. Il faut entendre tuteur comme maitre d’apprentissage ici.
Reconnu comme expert dans son métier, le maître d'apprentissage est en charge de transmettre son expérience professionnelle à un ou plusieurs nouveaux embauchés. Pour ce faire, il doit :
Maîtriser son métier avec expertise,
Intégrer et accueillir le salarié,
Organiser et planifier le parcours d'acquisition des compétences du salarié,
Accompagner et transmettre les connaissances, les savoir-faire, savoir-agir et la culture d'entreprise, Suivre et évaluer la progression professionnelle du nouvel embauché,
Entretenir et organiser les relations avec les acteurs concernés par le parcours du nouvel embauché (centre de formation interne ou externe, hiérarchie...).
Afin de garantir un apprentissage de qualité, les maîtres d'apprentissage doivent disposer de l'ensemble des outils, du temps et clés nécessaires. Dans cette optique, chaque nouveau maitre d’apprentissage devra recevoir une formation à cet effet avant la fin de l’encadrement de l’apprenti.
3.3 - Reconnaissance
ANTARTIC II considère qu'il est primordial de pouvoir valoriser le temps et l'énergie accordés par les maîtres d'apprentissage dans la transmission de leur savoir et de leur expérience et de reconnaître leur engagement dans l'accompagnement des jeunes recrues.
Une compensation de 200 euros bruts sera donc attribuée aux maîtres d'apprentissage par action de tutorat (et de cycle de formation). L'attribution de cette compensation est conditionnée à une appréciation qualitative de l'accompagnement effectuée conjointement par le RH d’ANTARTIC II et le responsable hiérarchique du maître d'apprentissage.
Cette prime sera versée quelle que soit la CSP le mois suivant la fin d’action d’apprentissage si l’apprenti a obtenu son diplôme.
Dans son objectif de fort recrutement sur l’année 2024, les parties ont décidé de rajouter une prime de formation. Afin d’assurer la transmission des savoir, cette prime s’appliquera pour les formateurs internes (personnel, volontaire et nommé par la chaine hiérarchique qui auront les compétences techniques nécessaires et des capacités de pédagogie, de communication, de patience). A ce titre, un carnet de suivi de formation sera créé par emploi. Celui-ci déterminera les tâches à valider ainsi que les temps de formation en fonction des postes appris.
Un rendez-vous tracé par le support de formation sera effectué tous les 15 jours pour suivi de l’avancement et évaluation de la formation. Les participants seront :
Apprentis
Formateur
Chef d’équipe et Responsable de secteur
Le support de formation fera office de uivi et contiendra à minima :
Fiche de sécurité au poste
Fiche de poste
Grille de compétences
Fiche d’ouverture de formation
Livret d’évaluation
Les formateurs devront être formés.
Il y aura la possibilité de rallonger le temps de formation une fois avec justification ou d’arrêter la formation en cours si besoin.
La prime sera versée mensuellement à hauteur de 25 € bruts pour 15 jours de formation, soit 50 € bruts par mois complet.
Avec la mise en place du parcours d’intégration et le chargé d’accueil et de formation qui assure aussi le rôle de parrain, le point 3.2 nommé « Parrains d'accueil » présent dans l’accord du 13/10/2020 est supprimé.
ARTICLE 4 - Mesures en faveur du maintien dans l'emploi des séniors et de l'accompagnement des collaborateurs en fin de carrière
4.1 - Mesures liées à la prévention
4.1.1 – Examen de prévention santé
La Caisse Primaire d'assurance maladie propose un bilan de santé aux assurés sociaux du régime général totalement pris en charge par l'assurance maladie, en complémentarité de l'action du médecin traitant. Ce bilan, d'une durée d'environ 2h30 (en une ou deux étapes), est destiné en priorité aux personnes de plus de 16 ans éloignées du système de santé et en situation de précarité.
Conscientes de l'importance pour les collaborateurs de s'inscrire ou se réinscrire dans un parcours de santé et de faire un point sur leur santé afin d'être suffisamment informés et bien orientés, les parties conviennent que la demi-journée de l'examen, incluant le temps de trajet, sera prise en charge par l'Unité de Production pour ceux qui passeraient cet examen l'année anniversaire de leurs 50, 55 ou 60 ans. Il paraît également indispensable de communiquer davantage sur ce dispositif afin de sensibiliser les collaborateurs.
La société ANTARTIC II s’engage à mettre en place une communication auprès des salariés et le service RH renverra une information pour les personnes atteignant l’âge de pouvoir bénéficier de ce dispositif.
Afin de remédier au défaut de communication issu du contexte des précédentes années, en 2024 une attention particulière sera portée aux demandes des personnes ayant passé les 3 dates d’anniversaire et qui se porteraient volontaires pour cet examen.
4.1.2 - Formation gestes et postures type « PRAP »
La formation « Prévention des Risques liés à l'Activité Physique » ou toute autre formation de cette nature devra être développée sur l'ensemble des Unités de Production.
Ainsi l’entreprise étudiera la possibilité de former un formateur volontaire afin de pouvoir effectuer des formations internes sur ce sujet. Tous les collaborateurs seront concernés et une priorité sera faite pour le personnel dit sénior (+50 ans). L’objectif de l’entreprise est d’avoir formé l’ensemble du personnel non formés à date à la fin de l’accord.
4.3.2 - Aménagements de l'horaire de travail
L’accord du 13 Octobre 2020 prévoit que les salariés, dans certaines conditions, peuvent bénéficier dans leur(s) « dernière(s) année(s) d’activité » d’une réduction de leur durée de travail. Force est de constater que suite aux évolutions législative sur les retraites il convient de préciser et donc sécuriser la notion de « dernière(s) année(s) d’activité » mais surtout son point de départ, notamment pour les salariés déjà engagés dans le dispositif.
L’article 4.3.2 portant sur les « Aménagements de l’horaire de travail » est complété comme suit :
Au préalable, il est rappelé que l’élément à prendre en compte pour valider la conformité de la demande du collaborateur reste l’âge de départ du collaborateur émis par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse dans le mois qui précède la mise en œuvre du dispositif.
En outre, et pour les collaborateurs qui à la date de conclusion du présent accord bénéficieraient déjà de la mesure, à savoir le passage à temps partiel, il est convenu entre les parties que la modification de l’âge légal de départ à la retraite du dit salarié, du fait de l’évolution de la loi, conduira à la poursuite de la mise en œuvre du dispositif jusqu’au nouvel âge légal de départ en retraite.
Pour le reste les autres dispositions présentes dans l’accord du 13/10/2020 sont maintenues en l’état.
PARTIE V – CONCILIATION VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE
Les parties réaffirment leur implication en faveur de la conciliation vie professionnelle et vie personnelle, ainsi que l’importance de veiller au respect de cet équilibre À ce titre, la Direction est attentive aux différentes situations que peut vivre le salarié au sein de l’Entreprise, mais également dans sa vie privée, et tente de lui apporter des solutions organisationnelles de facilité.
A l’occasion de la rentrée scolaire, les parents d’enfants scolarisés (de la 1ère année de maternelle jusqu’à la sixième) seront autorisés à prendre 2 heures pour accompagner leurs enfants. L’objectif de cette mesure est de concilier plus facilement la vie professionnelle et vie personnelle et d’accepter 100 % des demandes des salarié(e)s concerné(e)s sous réserve qu’ils remplissent les conditions précitées.
Cette absence sera assimilée à du temps de travail effectif. L’entreprise informera par voie d’affichage et par mail le personnel de ce dispositif. Chaque salarié concerné devra effectuer une demande d’absence précisant l’objet « aménagement d’horaire, rentrée scolaire »
Cette mesure sera communiquée annuellement par un affichage.
Pour le reste les modalités de ce chapitre restent en vigueur telles que définies dans l’accord du 13/10/2020.
PARTIE VI – RISQUES PSYCHOSOCIAUX
Cette partie est supprimée puisque l’entreprise et ses partenaires sociaux définissent ensemble chaque année l’étude de deux postes dans l’année. De plus, un comité de pilotage sur la SQVCT a été mis en place en 2023.
PARTIE VII – EXPRESSION DES SALARIES
Les parties signataires rappellent que la qualité de vie au travail passe par un dialogue régulier entre l’ensemble des acteurs de l’entreprise.Dans ce cadre, afin d’améliorer la qualité des relations de travail, les parties réaffirment l’importance d’œuvrer pour organiser régulièrement des temps d’échanges y compris au départ du collaborateur.
L’article 3 nommé « entretien de départ de l’entreprise » est maintenu en l’état.
Pour le reste les mesures de l’accord du 13/10/2020 sont supprimées.
PARTIE VIII – DEPLACEMENTS DES COLLABORATEURS
Compte tenu de la mise en place de la politique voyage, les parties conviennent de supprimer ce chapitre.
PARTIE IX - GESTION DES REUNIONS
La gestion des réunions étant traitée par ailleurs dans l’accord d’entreprise relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes, cette partie est supprimée.PARTIE X - DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 1 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter du lendemain du jour de signature du présent accord pour une durée de 3 ans.
ARTICLE 2 – Suivi, information, révision et dénonciation
2 - 1 Suivi de l’accord
Les parties se réuniront, sur convocation de la direction, au moins une fois par an. L’objectif de la commission est le suivi de l’application du présent accord lors d’un CSE. L’objectif de chaque action associé à un indicteur de mesure est annexé au présent accord. A cette occasion le CSE sera informé, par la commission, du suivi du calendrier des actions, de la réalisation des objectifs et de l’effet des mesures prises. 2 - 2 Information de l’accord
Le présent accord fera l’objet d’une présentation au CSE, il sera également présenté aux managers pour application et une synthèse de l’accord sera affichée pour tout le personnel
2 - 3 Révision de l'accord
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment pendant sa période d'application, par accord entre l'employeur et les Délégués Syndicaux.Chacune des parties a la faculté d'en demander la révision par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à toutes les autres parties signataires de l'accord. La demande de révision devra être accompagnée d'une proposition nouvelle sur les points à réviser. 2 - 4 Dénonciation de l'accord
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires et déposée auprès de la Direction Régionale de l' Économie, de l' Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes ;
Une nouvelle négociation devra être envisagée, à la demande de l’une des parties, le plus rapidement possible et au plus tard, dans un délai de trois mois suivant le début du préavis.
Durant les négociations, l’accord restera applicable sans aucun changement.
ARTICLE 3 - Dépôt de l'accord Le présent accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues au code du travail, c’est-à-dire :
• d’une part, au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes d’AUBENAS
• d’autre part, par voie dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en vue de sa transmission automatique à la DREETS de PRIVAS.
Les Délégués Syndicaux de l'Entreprise, seront destinataires de cet accord et un exemplaire sera établi et remis à chaque signataire.
Le présent accord fera également l’objet d’une information auprès des représentants du personnel en place à la date de signature de l’accord.
Fait à Charmes sur Rhône, le 10/11/2023
En cinq exemplaires, dont un pour chacune des parties.
Pour la Société ANTARTIC IIPour l'Organisation Syndicale CFTC
