La société Antea France SAS, ayant son siège social à Olivet (Loiret), immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro B 393 206 735 représentée par xxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur Général et xxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines. d'une part, Et les organisations syndicales représentatives suivantes :
CFDT Fédération Communication, Conseil, Culture, représentée par xxxxxx CGT-FO, Fédération des Employés et Cadres, Section Fédérale des Services, représentée par xxxxxxxxxxxxxxx d'autre part, Dénommés « les organisations syndicales représentatives ».
PREAMBULE
La Direction et les organisations syndicales se sont entendues pour étendre la possibilité de télétravailler le mercredi. Elles se sont réunies pour discuter des conditions de ce changement. Les dispositions, de l’accord collectif relatif au télétravail, non modifiées par le présent avenant demeurent en vigueur.
ARTICLE 1 - Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier « l’article 3.2 – Télétravail régulier a) » et « l’article 4.3.2. Acceptation » pour y supprimer la notion « hors mercredi » de l’autorisation des journées télétravaillables.
ARTICLE 2 – Salariés concernés par le présent accord
Les dispositions du présent accord s’appliquent à tous les salariés d’Antea France qui sont éligibles au télétravail selon les conditions qui sont définies par l’accord initial.
ARTICLE 3 - Suppression de la notion « Hors mercredi »
À compter de la date d'effet de cet avenant, l’avenant modifie la rédaction des articles en la forme suivante : 3.2 – Télétravail régulier A) Le télétravail est ici réalisé de manière régulière, à raison de 2 jours maximum par semaine, selon une récurrence et une organisation définie en amont en concertation avec le responsable hiérarchique et suivant les nécessités de l’entreprise. En tout état de cause, le salarié devra être présent au moins 2 jours par semaine dans les locaux de la Société.Cette présence de 2 jours peut, le cas échéant, intégrer des déplacements sur chantiers ou en clientèle. La précision « hors mercredi » sur les 2 journées maximum de télétravail est donc supprimée. 4.3.2. Acceptation Cet avenant précisera la ou les journées télétravaillées chaque semaine. La précision « à l’exception du mercredi » est donc supprimée
ARTICLE 4 - Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 13 janvier 2025, date à laquelle il sera signé par les parties.
ARTICLE 5 – Durée de l’accord et dispositions générales
5-1 Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
5-2 Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires dans les conditions fixées aux articles L. 2261-9 et suivants du Code travail. La durée de préavis réciproque est de trois mois. Au cours du préavis, les dispositions de l’accord restent en vigueur et une négociation doit obligatoirement s'engager pour déterminer les nouvelles dispositions applicables. La décision est notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception, par son auteur aux autres signataires de l’accord et doit donner lieu à dépôt conformément aux dispositions du Code du travail.
5-3 Révision
Le présent accord pourra être modifié, révisé ou complété à tout moment dans les conditions prévues par le Code du travail (article L. 2261-7 et suivants du Code du travail). Toute demande de révision devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires ou adhérentes et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement. Les Parties se réuniront au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles.
5-4 Information des salariés
Tous les salariés seront informés du contenu du présent accord par courriel, accord disponible sur l’intranet de l’entreprise et mentionné par affichage dans les locaux de la société sur les panneaux réservés à cet effet.
5-5 Dépôt et publicité
Le présent accord fera l’objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité, dans les conditions prévues par la loi. Ainsi :
un exemplaire original sera établi pour chaque Partie signataire,
la version de l’accord signé sera déposée sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail « TéléAccords » (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) accompagnée (i) de la copie du courrier ou du courriel de notification de l’accord à
l’ensemble des organisations représentatives (ii) d’une version publiable de l’accord ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires,
une copie de l’accord sera déposée au Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Fait en 3 exemplaires à Antony, 13 janvier 2025
Pour la société, xxxxxxxxxxxxx, Directeur Général
Pour le syndicat CFDT Fédération Communication, Conseil, Culture, xxxxxxxxxxxx
Pour le syndicat CGT-FO, Fédération des Employés et Cadres, Section Fédérale des Services, xxxxxxxxxxxxx
