AU REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF
SOCIETE
L’Entreprise dont le siège social est à JOUE LES TOURS RCS représentée par M. en sa qualité de Président
ci-après dénommée « l’Entreprise »,
ET
La majorité des deux tiers du personnel selon document annexé au présent accord dans lequel apparaît la liste d'émargement nominative de l'ensemble du personnel,
Il est décidé de constituer un avenant au Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif, ci-après « le PERCOL » signé le 25 avril 2018 pour ajouter la ressource Prime de Partage de la Valeur, dite « P.P.V » à l’Article 2 - « Alimentation du PERCOL »
ARTICLE 2 - ALIMENTATION DU PERCO
Les sources d’alimentation du PERCO sont les suivantes :
Les versements volontaires des bénéficiaires
La participation aux résultats de l’entreprise
Les transferts d’avoirs détenus dans un PEE, PEG, PEI, PERCO, PERCOI ou dans un Compte Courant Bloqué au titre de la participation
Les droits monétisés correspondant à des jours de repos non pris en l’absence de Compte Epargne Temps dans la limite de 10 jours
La Prime de Partage de la Valeur
Les produits du portefeuille
Les autres Articles du PERCOL de l’Entreprise ne sont pas modifiés.
ARTICLE 12 - Publicité
Le présent règlement, sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, de façon dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr .
