Société par actions simplifiée dont le siège social est situé 2 Esplanade Compans Caffarelli, TOULOUSE (31000), immatriculée au RCS de Toulouse sous le no 829 142 827, représentée par le Président,
Ci-après désignée « la société ou l’employeur »
D'une part,
ET :
Le Comité Social Economique (CSE),
Représenté par le membre élu titulaire, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles (selon procès-verbal des élections en date du 2 mars 2021 annexé aux présentes)
Ci-après désigné « le membre du CSE ou le représentant du personnel »
D'autre part,
Ci-après désignés ensemble « Les parties »
PREAMBULE
La société ANYWAVES a souhaité associer ses salariés à son fonctionnement, à ses performances et à ses résultats.
Pour rappel, un accord d’intéressement a été conclu le 19 juin 2024 en application des dispositions des articles L. 3311-1 et suivants du Code du Travail relatifs à l’intéressement des salariés à l’entreprise, traduisant la volonté de partager, entre l’entreprise et l’ensemble du personnel, les gains qui peuvent être réalisés du fait d’une meilleure efficacité et d’une meilleure organisation de l’entreprise et donc d’associer les salariés à une démarche globale d’amélioration.
En ce sens, l’engagement de chaque salarié dans son travail, son adhésion aux objectifs communs, sa compétence et son expérience, sont particulièrement déterminants pour la réalisation des objectifs de l’entreprise.
L’accord d’intéressement définit les principes et les modalités de cet intéressement collectif.
Cet avenant vise à uniquement préciser la formule de calcul de l’article 4.2 de l’accord d’intéressement, concernant le chiffre d’affaires pour lequel il n’est pas indiqué qu’il s’entend « hors taxe (HT) », ce qui emporte sa mise en conformité, soit :
ARTICLE 1 – MODALITÉS DE CALCUL DE L’INTÉRESSEMENT
L’article 4.2 de l’accord d’intéressement du 19 juin 2024 est rédigé comme suit :
Article 4.2. – Formule
Si le seuil de déclenchement est atteint au cours de l’exercice considéré, une Prime Collective d’Intéressement sera versée.
La Prime Collective d'Intéressement (PCI) est déterminée comme suit :
PCI = (X1 (%)*30% + X2 (%)*30% + 40%) * 1,75%*CA
L’assiette est égale à 1,75% du Chiffre d’affaires hors taxes (H.T.) réalisé sur l’exercice. Les 1,75% sont également conditionnés à la réalisation de 2 indicateurs publiés dans le cadre du SMQ : l’ODQ client et l’OTD produit.
Ces 2 critères représentent 60% des 1,75%.
Critère 1 : indicateur OQD client (X1) publié dans le cadre du SMQ
Si Indicateur > 98% ; X1 = 100 %
Si Indicateur ≤ 98% et > 95% ; X1 = 50%
Si Indicateur ≤ 95% ; X1 = 0%
Critère 2 : indicateur OTD produit (X2) publié dans le cadre du SMQ
Si Indicateur > 95% ; X2 = 100 %
Si Indicateur ≤ 95% et > 90% ; X2 = 50%
Si Indicateur ≤ 90% ; X2 = 0%
Le système de management de la qualité (SMQ) ainsi que les variables « on time delivery » (OTD) « on quality delivery » (OQD) sont tirées de la mise en œuvre de la norme EN9100 applicable au sein de l’entreprise, sur l’exercice en question.
Il est précisé que dans l’hypothèse où serait mise en place la participation au sein de l’entreprise, soit à titre volontaire, soit à titre obligatoire, le montant de la réserve spéciale de participation (RSP) sera déduit du montant global de l’intéressement tel que défini ci-dessus.
ARTICLE 2 – PUBLICITÉ – DÉPÔT
Le présent accord sera déposé, dès sa conclusion, à la diligence de la Direction, en deux exemplaires dans une version sur support électronique déposé auprès de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) d’Occitanie via la plateforme « Téléaccords ».
* * *
L’ensemble des autres stipulations de l’accord d’intéressement du 19 juin 2024 demeure inchangé.
Fait à Toulouse, Le 07 octobre 2024, En quatre exemplaires originaux dont un pour mise à disposition du personnel,
Pour la société ANYWAVES
XXXXXX XXXXXXXX Président
Pour le Comité Economique et Social
XXXXXXX XXXXXXXXXX
PJ :
PV des élections du CSE du 02 mars 2021
PV consultation du CSE sur le projet d’accord d’intéressement du 19 juin 2024
PV consultation du CSE sur le projet d’avenant d’intéressement du 07 octobre 2024
