AVENANT n°2 À L' ACCORD RELATIF AUX MESURES SOCIALES MODIFIÉES PAR LA MISE EN OEUVRE DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MÉTALLURGIE (CCNM) POUR L'ÉTABLISSEMENT ASF ISBERGUES
ENTRE
L’établissement d’Isbergues de la société Aperam Stainless France S.A.S représentée par XXXX en sa qualité de directeur d’établissement et XXXX en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines
D’une part,
ET
Les Organisations syndicales suivantes :
La C.F.E – C.G.C représentée par XXXX en sa qualité de Délégué Syndical
La F.O. représentée par XXXX en sa qualité de Délégué Syndical
L’UNSA représentée par XXXX en sa qualité de Délégué Syndical
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit,
PREAMBLE
Cet avenant n°2 à l’accord relatif aux mesures sociales ASF Isbergues modifiés par la mise en oeuvre de la nouvelle CCNM s‘inscrit dans le cadre de l’engagement de l'article 6 de l’avenant n°1 à l’accord relatif aux mesures sociales ASF Isbergues modifiés par la mise en oeuvre de la nouvelle CCNM et également dans le cadre de la signature de l’accord relatif au développement et reconnaissance des compétences (logique compétences) au sein d’Aperam France, accord signé le 2 décembre 2025.
Article 1 : MODIFICATION DU PARAGRAPHE DANS ARTICLE 1 Avenant n° 1 relatif à la prime à la prime Saint Eloi.
La prime de Saint Eloi
Le paragraphe dans l’'article 1 relatif à la prime Saint Eloi “ est remplacé par les dispositions suivantes :
Les parties conviennent pour le personnel non cadre qu’à l’occasion de la Saint Eloi, le/la salarié(e) bénéficiera, à compter de décembre 2025, d'une prime d’un montant égal à trois journées de rémunération (plafonnée dans tous les cas à 24 heures de rémunération) correspond à sa rémunération d’une journée de travail ce jour là et aura à minima pour valeur (plancher) d’un montant 2 PJSS (Plafond Journalier Sécurité Sociale : valeur 2025 216€).
Les parties conviennent également l’instauration de la prime Saint Eloi pour le personnel cadre, à compter du 1er décembre 2025, d’un montant égal à 1 journée et plafonnée dans la limite de 2 PJSS (Plafond Journalier Sécurité Sociale : valeur 2025 216€).
Cette prime est versée annuellement au salarié, sur paie de décembre, sauf en cas d'absence non autorisée le jour de la Saint Eloi.
La Saint-Eloi n'étant pas un jour férié, le travail, ce jour-là, ne comporte pas de majoration à ce titre.
La prime de Saint-Eloi spécifique à l’établissement ASF Isbergues est exclusive de tout autre dispositif conventionnel de branche à venir, sauf si disposition plus favorable.
Article 2 : Confirmation Article 8 de l’accord relatif aux mesures sociales ASF Isbergues modifiés par la mise en oeuvre de la nouvelle CCNM (grilles d’accueil)
Dans le cadre de la signature de l’accord relatif au développement et reconnaissance des compétences (logique compétences) au sein d’Aperam France et du maintien du niveau de compétences, l’article 8 de l’accord relatif aux mesures sociales ASF Isbergues modifiés par la mise en oeuvre de la nouvelle CCNM s’applique de manière indéterminée
Article 3 : Confirmation Article 11 de l’accord relatif aux mesures sociales ASF Isbergues modifiés par la mise en oeuvre de la nouvelle CCNM (rémunération contrat apprentissage)
Dans le cadre de la signature de l’accord relatif au développement et reconnaissance des compétences (logique compétences) au sein d’Aperam France et du maintien du niveau de compétences, l’article 11 de l’accord relatif aux mesures sociales ASF Isbergues modifiés par la mise en oeuvre de la nouvelle CCNM s’applique de manière indéterminée
Article 4 : CLAUSES ADMINISTRATIVES
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, il entre en vigueur à compter du 1er décembre 2025.
Le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives et déposé conformément aux dispositions légales ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Béthune.
Fait à Isbergues, le 4 décembre 2025
Pour la Direction:
XXXX XXXX Directrice des Ressources Humaines Directeur de site
Pour les organisations syndicales (Nom Prénom, signature)
