avenant de revision a l’accord d’entreprise PORTANT sur le TELETRAVAIL
Préambule
Conformément à l’article 17 de l’accord d’entreprise portant sur le télétravail, le présent accord portant avenant de révision a pour objet de modifier les articles 3.4 et 8.1. Ces articles sont remplacés par les libellés suivants :
3.4 Condition d’ancienneté
Pour être éligible au télétravail, le salarié doit en outre justifier d’une ancienneté minimale de 4 mois dans l’entreprise.
8.1 Fréquence des jours télétravaillés
Le télétravail ne peut en principe être exercé que dans la limite de 1 jour par semaine. Ce nombre de jours peut être porté à 2 jours maximum par semaine en cas de demande du salarié, de l’entreprise, ou pour raison de service. Pour les salariés en contrat à temps partiel (supérieur ou égal à 80%), la limite de 1 jour par semaine de télétravail ne peut être dépassée. Les jours de télétravail doivent être identifiés d’un commun accord entre le salarié et son responsable hiérarchique et portés à la connaissance de l’ensemble du service (sur le planning partagé et dans le logiciel de gestion des temps le cas échéant). Si l’organisation du travail l’exige, les jours de télétravail définis d’un commun accord seront modifiés avec un délai de prévenance de 48 heures, délai qui peut être raccourci en cas de circonstances exceptionnelles. Le salarié pourra également solliciter par mail l’annulation ou la modification des jours de télétravail dans les mêmes délais. Le report ou le cumul de jours de télétravail n’est pas possible. Selon l’activité, les jours de télétravail ne sont pas nécessairement identiques chaque semaine.
Les autres articles de l’accord signé en date du 18 novembre 2020 ne sont pas modifiés.
Conformément à l’article 19 de l’accord d’entreprise portant sur le télétravail, l’avenant de révision sera diffusé dans l’entreprise par mail sur le contenu de la révision de l’accord. En application de l’article R.2262-3 du Code du travail, un exemplaire du présent avenant sera tenu à la disposition du personnel sur chaque site, un avis étant affiché à cet effet sur chaque site. Il sera également mis à disposition sous forme dématérialisée sur l’espace virtuel de l’entreprise.
Fait à , le 07 Avril 2022,
En 4 exemplaires originaux,
Pour l’entreprise,
Pour la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC),
Pour la Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC),
