avenant de revision a l’accord d’entreprise PORTANT sur le TELETRAVAIL 09/05/2023
Préambule Conformément à l’article 17 de l’accord d’entreprise portant sur le télétravail, le présent accord portant avenant de révision a pour objet de modifier les articles 8.1 et 8.4. Ces articles sont remplacés par les libellés suivants :
Fréquence des jours télétravaillés
Le télétravail ne peut en principe être exercé que dans la limite de 1 jour par semaine. Ce nombre de jours peut être porté à 2 jours maximum par semaine en cas de demande du salarié, de l’entreprise, ou pour raison de service. Pour les salariés en contrat à temps partiel (supérieur ou égal à 80%), la limite de 1 jour par semaine de télétravail ne peut être dépassée.
Le fonctionnement en ½ journée de télétravail n’est pas un mode de fonctionnement « normal ». Il pourra être accepté pour un temps partiel ou dans des situations jugées exceptionnelles par le manager. Les jours de télétravail doivent être identifiés d’un commun accord entre le salarié et son responsable hiérarchique et portés à la connaissance de l’ensemble du service,
sur le planning partagé et dans le logiciel de gestion des temps le cas échéant.
Si l’organisation du travail l’exige, les jours de télétravail définis d’un commun accord seront modifiés avec un délai de prévenance de 48 heures, délai qui peut être raccourci en cas de circonstances exceptionnelles. Le salarié pourra également solliciter par mail l’annulation ou la modification des jours de télétravail dans les mêmes délais.
Le report ou le cumul de jours de télétravail n’est pas possible.
Maintien du lien avec l’entreprise
L’employeur s’assure que des mesures sont prises pour prévenir l’isolement du télétravailleur par rapport aux autres salariés de l’entreprise. A cet effet, le télétravailleur doit pouvoir rencontrer régulièrement sa hiérarchie. Par ailleurs, le télétravailleur doit avoir la possibilité de rencontrer régulièrement ses collègues. A ce titre, et afin de garantir la cohésion des équipes, d’assurer une bonne communication entre collaborateurs, et de lutter contre le sentiment d’isolement pouvant découler du télétravail, il est décidé que chaque collaborateur devra respecter
2 journées de présence sur site par semaine dont une journée obligatoirement placée le lundi ou le vendredi.
En tout état de cause, le nombre de jours de télétravail ne peut jamais être supérieur au nombre de jour de présence sur site. Une exception pourra être accordée aux salariés qui justifient de 3 jours de déplacement sur la semaine. Ces derniers pourront alors bénéficier d’une journée de télétravail sur les deux jours restants après la journée de déplacement.
Si un jour férié tombe un jour ouvré, le nombre de jour de présence obligatoire sur site pourra être ramené à 1 jour
Ces périodes de présence s’entendent en dehors de toutes formations que ce soit sur site, ou externes, et en dehors de tout déplacements. Le non-respect de cette période de présence sera de nature à remettre en cause l’organisation en télétravail. Les autres articles de l’accord signé en date du 18 novembre 2020 et dans le cadre de l’avenant signé en date du 07 avril 2022 ne sont pas modifiés.
Conformément à l’article 19 de l’accord d’entreprise portant sur le télétravail, l’avenant de révision sera diffusé dans l’entreprise par mail sur le contenu de la révision de l’accord et prendra effet au 1er juin 2023. En application de l’article R.2262-3 du Code du travail, un exemplaire du présent avenant sera tenu à la disposition du personnel sur chaque site, un avis étant affiché à cet effet sur chaque site. Il sera également mis à disposition sous forme dématérialisée sur l’espace virtuel de l’entreprise.
Fait à Saint-Jeoire-Prieuré, le 09/05/2023,
En 4 exemplaires originaux,
Pour l’entreprise,
Pour la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC),
Pour la Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC),
