AVENANT A L’ACCORD A DUREE INDETERMINEE PORTANT SUR
LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL QUI A ETE SIGNE EN DATE DU 16/07/2019
ENTRE :
La société Applied Technologies Internet (AT Internet), dont le siège social est situé 85 avenue JF Kennedy 33700 MERIGNAC, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° B 403 261 258, représentée par X, en sa qualité de Directeur Général,
Ci-après désignée « l’entreprise »
D’une part,
Et :
Les membres titulaires du CSE élus lors des dernières élections professionnelles en date du 16 octobre 2023, ci-après :
XX
D’autre part,
PREAMBULE
L’objet du présent avenant est de porter modification à l’article 2 (« Temps de pause ») du Chapitre II (« Principes Généraux »).
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CHAPITRE II : PRINCIPES GENERAUX
ARTICLE 2 – Temps de pause
Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures de travail effectif, le salarié bénéficie d’un temps de pause.
La durée de la pause ou des interruptions du travail ne peut avoir une durée inférieure à 45 minutes et sera éventuellement fixée service par service, selon les modalités prévues par le manager.
Par ailleurs, le temps pris pour fumer sur les zones extérieures aux services et prévues à cet effet, sera obligatoirement pris sur le temps de pause et dans la limite de ce dernier.
Le temps de pause n’est pas rémunéré.
A l’exception de la modification introduite par le présent avenant, les autres articles de l’accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail, signé en date du 16/07/2019, restent inchangés et s’appliquent dans toutes leurs dispositions.
