AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE FORFAIT MOBILITÉS DURABLES
Entre les soussignés :
L’APRADIS, 6-12 Rue des deux Ponts – 80000 Amiens, représentée par en qualié de Directeur Général, D'une part,
Et
L’organisation syndicale CFDT santé-sociaux, représentée par en qualité de Délégué Syndical D’autre part.
PRÉAMBULE
Un accord d’entreprise relatif au Forfait Mobilités Durables a été signé le 17 décembre 2024, pour une durée expérimentale d’un an. L’obtention du label Employeur Pro-Vélo niveau argent demande la pérennisation de cet accord. Le comité de suivi réalisera un bilan de la première année en début 2026, incluant les résultats de l’enquête interne menée en décembre 2025 auprès des salariés. Afin de pérenniser la mesure, les parties conviennent du présent avenant.
ARTICLE 1 — OBJET
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 5 – Date d’application et durée de l’accord initial afin de rendre le dispositif applicable sans limitation dans le temps.
ARTICLE 2 — NOUVELLE RÉDACTION DE L’ARTICLE 5
Article 5 — Date d’application et duréeLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s'applique à compter du 1er janvier 2026, sans limitation dans le temps. Il continuera de produire ses effets sauf révision ou dénonciation conformément à l’article 6.
ARTICLE 3 — MAINTIEN DES AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres clauses de l’accord initial demeurent applicables et inchangées.
ARTICLE 4 — PUBLICITÉ ET FORMALITÉS
Le présent avenant fera l’objet des formalités légales : dépôt DREETS via TéléAccords, dépôt au Greffe du Conseil de Prud’hommes et diffusion intranet APRADIS. Fait à Amiens, le 25 mars 2026
