Accord d'entreprise APRIL CARAIBES
PROTOCOLE D'ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Application de l'accord
Début : 15/03/2019
Fin : 15/03/2020
Début : 15/03/2019
Fin : 15/03/2020
3 accords de la société APRIL CARAIBES
Le 15/03/2019
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Evolution des primes
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
PROTOCOLE D’ACCORD
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société APRIL CARAIBES, société anonyme simplifié à associé unique au capital de 400.000 euros, dont le siège social est situé Immeuble Mirador, Rond-point de Moudong, ZI Jarry, 97122 BAIE MAHAULT.
D’une part
ET :
L'organisation syndicale CGT-FO représentative au sein de l'entreprise.D’autre part
Il a été convenu le présent accord
1 – Cadre juridique et champ d’application de l’accord
Aux termes de trois réunions en date du 31 Janvier 2019, du 21 Février 2019 et du 03 Mars 2019, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation.
Le présent accord a vocation à s'appliquer à l’ensemble du personnel de la Société APRIL CARAÏBES.
Article 2 – Augmentation des salaires
Le salaire fixe annuel brut correspond au montant du salaire fixe annuel brut au 31/12/2018. L’augmentation collective des salaires de base est de 0,7% de la masse salariale brute (soit 3 942 € au total) pour les salariés :- ayant au minimum 2 ans d’ancienneté au 31/12/2018 et
- dont le salaire fixe annuel brut au 31/12/2018 est inférieur ou égal au 2 x le montant du SMIC annuel 2018 soit 35 526,48€
3 - Participation aux activités culturelles et sportive
- abonnement sportif,
- livres,
- cinéma,
- CD
- …
4 – Tickets restaurant
- Montant du ticket restaurant : 9,50 €
- Part employeur : 5,52€ (5,4€ en 2018)
- Part salarié : 3,98€ (3,6€ en 2018 pour ticket de valeur de 9€)
5 – Prime transport
Pour rappel, il s’agit d’une prise en charge par l’employeur sous forme de compensation versée aux salariés, des frais de carburant qu’ils engagent pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
6 – Bons d’achat pour la rentrée scolaire
7 – Communication de l’accord
Un exemplaire original sera remis à chaque signataire.
Il sera affiché sur les panneaux d’affichage du personnel.
8 – Dépôt et Publicité
Fait à BAIE-MAHAULT, le 15 mars 2019
Pour la Société APRIL CARIBES Pour l’Organisation Syndicale CGT-FO
Mise à jour : 2019-04-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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