APTAPROSAS au capital de 212 600 €151 avenue de la Gare, 84400 AptRCS Avignon : 350 286 050SIRET : 350 286 050 00017Représentée par :
PRÉAMBULE
Le présent accord a pour objet de mettre en place un dispositif d’intéressement collectif visant à associer les salariés aux performances de l’entreprise. L’intéressement présente un caractère collectif, aléatoire et dépend exclusivement des résultats de la société.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Tous les salariés titulaires d’un contrat de travail sont bénéficiaires, sous condition éventuelle d’ancienneté maximale de 3 mois.
ARTICLE 2 – DURÉE
Accord conclu pour 1 an.Entrée en vigueur :
30 juin 2026Période d’application : 1er février 2026 au 31 janvier 2027
ARTICLE 3 – CONDITION DE DÉCLENCHEMENT
L’intéressement est versé uniquement si le résultat d’exploitation est
strictement supérieur à 500 000 €.
ARTICLE 4 – CALCUL
Lorsque la condition est remplie :
Intéressement global = 10 % × Résultat d’exploitation
ARTICLE 5 – RÉPARTITION
50 % au prorata du temps de présence
50 % au prorata des rémunérations brutes
Période de référence : 1er février 2026 → 31 janvier 2027
ARTICLE 6 – VERSEMENT
Versement au plus tard le
30 juin 2027, en numéraire (absence de dispositif d’épargne salariale).
ARTICLE 7 – PLAFONDS
Respect des plafonds légaux et limitation à 20 % de la masse salariale brute.
ARTICLE 8 – CARACTÈRE ALÉATOIRE
Dispositif non contractuel, dépendant exclusivement des résultats de l’entreprise.
ARTICLE 9 – DÉPÔT
Dépôt sur TéléAccords : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
SIGNATURE
Fait à : ________Le : ____ / ____ / 2026 Signature Direction : ___________________
