Accord d'entreprise AQUA-DOUBS
Accord collectif relatif à une mise en place du forfait annuel en jours
Application de l'accord
Début : 20/06/2025
Fin : 01/01/2999
Début : 20/06/2025
Fin : 01/01/2999
Le 20/06/2025
Mise à jour : 2025-10-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas